Document attestant que mon mari a renoncé à la bigamie

T

tjramazigh

bjr je ssun marocain mariée avec une belg la je ss en belgique ... mais le procureur de roi a envoyer une lettre pour lofficier d'etat civil pour lui dire qu'il me fau un document officiel attestant de ce que l'époux a renoncé à la bigamie. contraire à l'ordre public belge.
alors svp quelqu'un peux m'aider a sa ? c'est qoui cet document ? et coment je peu l'avoir ?
et merci pour votre aide
 
B

belgika

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tjramazigh à dit:
bjr je ssun marocain mariée avec une belg la je ss en belgique ... mais le procureur de roi a envoyer une lettre pour lofficier d'etat civil pour lui dire qu'il me fau un document officiel attestant de ce que l'époux a renoncé à la bigamie. contraire à l'ordre public belge.
alors svp quelqu'un peux m'aider a sa ? c'est qoui cet document ? et coment je peu l'avoir ?
et merci pour votre aide
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Bonjour cela veut dire que vous seriez bigame marié à une autre femme au Maroc ? en Belgique la bigamie est interdite ,donc contraire à l ordre public ,il faut consulter un avocat ,pour voir comment libeller ce document officiel ou voir éventuellement avec votre consulat en Belgique

http://www.consulatmaroc-bruxelles.be/index.html
 
T

tjramazigh

nn je suis marier que avec ma femme belge et je veu pas plusieur femme. le procureur me demande se papier pour la transcription du mariage en belgique. c un papier qui prouve que je renonce a me marier a plusieur femme.
mais je ne sais pas où je peu obtenir se document..... merci
 
B

belgika

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nn je suis marier que avec ma femme belge et je veu pas plusieur femme. le procureur me demande se papier pour la transcription du mariage en belgique. c un papier qui prouve que je renonce a me marier a plusieur femme.
mais je ne sais pas où je peu obtenir se document..... merci
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Bonsoir ,c est nouveau cette exigence ? avant on allait à l état civil pour transcrire et/ou enregistrer le mariage l acte de mariage était suffisant ,pour un document officiel de ce genre je me demande si ce n est pas un adoul ,qui pourrait ,rajouter cette "clause" au contrat de mariage ,à voir avec le Consulat du Maroc ,sinon voir avec un avocat spécialisé en droit étranger et code DIP ,une consultation en première ligne est de 25 euros minimum et lui demander si il peut faire ce document officiel ,parce que c est la première fois que je lis ,une telle demande de la part du Procureur du Roi
 
T

tjramazigh

merci bcp pour votre aide.moi non plus je savais pas qu'il me fallais cela. je demande a la commune ils ne savent pas, meme le bureau du procureur ne savent pas ou je peu trouver ce papier... c'est quand meme grave de me demander un document et de ne meme pas savoir ou je peu me le procurer. j'ai une attestaton de séjour jusqu'au 06/01/2011..est ce possible de la prolonger si l'enquete n'est pas fini a cette date? et merci bcp pour votre aide
 
B

belgika

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belgika à dit:
Bonsoir ,c est nouveau cette exigence ? avant on allait à l état civil pour transcrire et/ou enregistrer le mariage l acte de mariage était suffisant ,pour un document officiel de ce genre je me demande si ce n est pas un adoul ,qui pourrait ,rajouter cette "clause" au contrat de mariage ,à voir avec le Consulat du Maroc ,sinon voir avec un avocat spécialisé en droit étranger et code DIP ,une consultation en première ligne est de 25 euros minimum et lui demander si il peut faire ce document officiel ,parce que c est la première fois que je lis ,une telle demande de la part du Procureur du Roi
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NE PAS ETRE DEJA MARIE
Le principe est que nul ne peut contracter mariage avant la dissolution du précédant. En d'autres termes, pour
pouvoir se marier, il faut être célibataire, veuf ou divorcé. La loi belge interdit strictement la bigamie. Cette
interdiction s'applique également aux étrangers qui se marient en Belgique, et ce même si leur loi nationale autorise
la bigamie.

http://www.inforjeunes.be/dir/pub/fiches/pdf/VieaDeux.pdf
 
B

belgika

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merci bcp pour votre aide.moi non plus je savais pas qu'il me fallais cela. je demande a la commune ils ne savent pas, meme le bureau du procureur ne savent pas ou je peu trouver ce papier... c'est quand meme grave de me demander un document et de ne meme pas savoir ou je peu me le procurer. j'ai une attestaton de séjour jusqu'au 06/01/2011..est ce possible de la prolonger si l'enquete n'est pas fini a cette date? et merci bcp pour votre aide
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Bonsoir j ai mis une explication concernant la bigamie ,si ils demandent ce document c est parce qu il soupçonne un autre mariage ,car vraiment c est la toute première fois que je lis ce genre de demande de la part du parquet et du Procureur du Roi ,il faut absolument consulter un avocat !
Pour le séjour en Belgique ,pas de soucis ;) durant l enquête ils ne peuvent pas ,demander au conjoint étranger de repartir ! donc marié avec une belge ,tu as eu ton visa RF tu restes !!! en Belgique ,il faudra juste retourner au service étranger de la commune ,pour prolonger la demande d établissement mais en aucun cas on ne peut te dire de partir ,tu es içi ,tu restes !!! courage et si tu as plus d explications concernant ce document ,si tu veux ,repasser sur le forum nous expliquer ,car j ai cherché mais je n ai rien trouvé
 
T

tjramazigh

bonjour..
j'ai telephoner a un adoul au maroc ma expliquer comment... je doi ecrire un demande moi meme et le donner a l'officier de l'etat civil... j'ai essayer d'appeler consulat du maroc a bxl personne repond...
pouvez vous m'aider a trouver un exemple de ce genre de demande si sa vous derange pas..
merci bcp
 
B

belgika

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Bonjour je viens d écrire à une amie avocate ,j'attend de ses nouvelles ,dès que j ai sa réponse je te là fais parvenir ,j espère qu elle me répondra encore aujourd hui car elle est fort occupée aussi ,le Consulat est fermé aujourd hui c est jour férié ,la nouvelle année ,pour les Musulmans

dès que j ai une réponse de mon amie ,je là mettrai sur le forum

Ps pour une déclaration sur l honneur

tu écris

Monsieur le Procureur du Roi ,

Je soussigné Mr xxxxx né le xxxx à (ville) Maroc no carte identité ,passeport
résidant en Belgique à rue xxxxx , ville
époux de Mme xxxxxx née le à (ville) Belgique no carte identité
résidant à la même adresse

Déclare sur l honneur ,renoncer à la bigamie

Fait le (date) à (ville)

et tu signes
 
Mohammad

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
La formulation est étonnante, renoncer signifie abandonner , s'il n'a jamais été bigame, il n'a pas à renoncer à cela. Niveau légalité ça sent mauvais, tout au plus aurait-il pu exiger de lui qu'il promette de respecter les valeurs belges.

Cela dit, il n'est pas impossible que tu en sois à ton deuxième mariage et que la seconde union ait été contractée avant d'avoir légalisé le divorce au Maroc.
 
B

belgika

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Mohammad à dit:
La formulation est étonnante, renoncer signifie abandonner , s'il n'a jamais été bigame, il n'a pas à renoncer à cela. Niveau légalité ça sent mauvais, tout au plus aurait-il pu exiger de lui qu'il promette de respecter les valeurs belges.

Cela dit, il n'est pas impossible que tu en sois à ton deuxième mariage et que la seconde union ait été contractée avant d'avoir légalisé le divorce au Maroc.
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Bonjour vivant en Belgique il doit en effet renoncer à la bigamie ,et non attester ,se soumettre à la législation belge ,qui interdit la bigamie


La loi belge interdit strictement la bigamie. Cette
interdiction s'applique également aux étrangers qui se marient en Belgique, et ce même si leur loi nationale autorise
la bigamie.
 
B

belgika

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Bonjour pas de nouvelles de mon amie avocate mais j avais aussi contacté une association,pour le droit aux étrangers ,la juriste a répondu voiçi la copie , prend contact avec elle au plus vite ,elle t expliquera que faire ,pour la demande du Procureur

Je n'ai pas connaissance de ce type de demande du parquet. Probablement,
cela est lié à une situation particulière dans le dossier de Monsieur.

Je propose donc d'analyser le problème sur base de l'ensemble des éléments.
Monsieur peut téléphoner jeudi ou lundi après-midi à la permanence
téléphonique (02/227.42.41) pour discuter de son dossier ou prendre un
rendez-vous dans nos bureaux.

Je reste à votre disposition,

Bien cordialement,

Hélène Englert

Juriste
ADDE - Point d'Appui DIP Familial
Rue du Boulet, 22
1000 Bruxelles
Tél: 02/227.42.47
Fax: 02/227.42.44
 
T

tjramazigh

merci bcp belgika pour les effores que tu as fai.. inchallah demain je pose la demande a la commune et on verra.. et j'espere inchallah que tout ce passera bien..
merci bcp
 
B

belgika

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tjramazigh à dit:
merci bcp belgika pour les effores que tu as fai.. inchallah demain je pose la demande a la commune et on verra.. et j'espere inchallah que tout ce passera bien..
merci bcp
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Inchallah ,et avec plaisir
le service que tu devrais joindre est tout à fait gratuit et ils t aiderons ,bonne chance et viens nous dire comment tu as fais pour ce document cela intéressera peut être d autres personnes qui pourraient rencontrer le même problème que toi ,à bientôt ;)
 
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