Le don de rtt fonctionne aussi chez les fonctionnaires

Enfants malades: le don de RTT paru au JO
La mesure existait déjà pour les salariés d’une entreprise privée. Une personne pouvait, si elle le souhaitait, donner un ou plusieurs jours de RTT à un collègue dont l’enfant est gravement malade. Les fonctionnaires peuvent désormais le faire.

Un décret autorise les fonctionnaires à donner des jours de RTT
Le décret autorisait les employés de la fonction publique à donner un ou plusieurs jours de RTT à un collègue dont l’enfant est gravement malade est paru vendredi 29 mai au Journal officiel. Le texte en question, qui entrera en vigueur samedi, prévoit donc "le don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d’un enfant gravement malade".

Désormais, les 5,4 millions de fonctionnaires que compte la France peuvent donc faire preuve de solidarité les uns envers les autres. Concrètement, un fonctionnaire pourra renoncer anonymement, et sans contrepartie financière évidemment, à tout jour de repos non pris au bénéfice d’une autre personne du service public, "relevant du même employeur".

Une mesure déjà validée pour les salariés du privé
Pour bénéficier d’un tel cadeau, la personne recevant le jour de congé devra avoir un enfant de moins de vingt ans, "atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue", précise enfin le texte.

Une nouveauté pour la fonction publique, quelque chose de plus habituel pour les salariés du privé. Depuis le 30 avril dernier, les salariés du privé peuvent en effet donner leurs jours de congés, le tout dans un cadre légal et encadré. La pratique existait avant la loi, certaines entreprises ayant accepté à quelques parents de profiter de jours de congés supplémentaires pour subvenir aux besoins de leur enfant malade.


http://radionotredame.net/2015/societe/don-rtt-fonction-publique-decret-37538/
 
Je n'ai pas de RTT :(
Il me semble que ça fonctionne aussi avec les jours de congé classique : )

Les jours qui peuvent faire l'objet d'un don sont les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, au sens des décrets du 25 août 2000, du 12 juillet 2001 et du4 janvier 2002 susvisés et de l'article R. 6152-801 du code de la santé publique ainsi que les jours de congés annuels au sens des décrets du 26 octobre 1984, du 26 novembre 1985 et du 4 janvier 2002 susvisés ainsi qu'au sens des dispositions du code de la santé publique régissant les congés annuels de chacune des catégories de personnels médicaux, internes et étudiants et des dispositions des articles 26-7, 31 et 33 du décret du 24 février 1984 et 40 du décret du 24 janvier 1990 susvisés.
Les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail peuvent être donnés en partie ou en totalité.
Le congé annuel ne peut être donné que pour tout ou partie de sa durée excédant vingt jours ouvrés.
Les jours de repos compensateur et les jours de congé bonifié ne peuvent pas faire l'objet d'un don.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645224&dateTexte=&categorieLien=id
 
Ah, que si vous avez plus de 20 jours de congés si j'ai bien compris. Et j'en ai que 20 aussi. Une amie au ministère des finances a 11 semaines de congés payés. Ma sœur à la BNP en a 10. Je leur demanderai quelques jours ;)
 

droitreponse

Initium ut esset homo creatus est
Enfants malades: le don de RTT paru au JO
La mesure existait déjà pour les salariés d’une entreprise privée. Une personne pouvait, si elle le souhaitait, donner un ou plusieurs jours de RTT à un collègue dont l’enfant est gravement malade. Les fonctionnaires peuvent désormais le faire.

Un décret autorise les fonctionnaires à donner des jours de RTT
Le décret autorisait les employés de la fonction publique à donner un ou plusieurs jours de RTT à un collègue dont l’enfant est gravement malade est paru vendredi 29 mai au Journal officiel. Le texte en question, qui entrera en vigueur samedi, prévoit donc "le don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d’un enfant gravement malade".

Désormais, les 5,4 millions de fonctionnaires que compte la France peuvent donc faire preuve de solidarité les uns envers les autres. Concrètement, un fonctionnaire pourra renoncer anonymement, et sans contrepartie financière évidemment, à tout jour de repos non pris au bénéfice d’une autre personne du service public, "relevant du même employeur".

Une mesure déjà validée pour les salariés du privé
Pour bénéficier d’un tel cadeau, la personne recevant le jour de congé devra avoir un enfant de moins de vingt ans, "atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue", précise enfin le texte.

Une nouveauté pour la fonction publique, quelque chose de plus habituel pour les salariés du privé. Depuis le 30 avril dernier, les salariés du privé peuvent en effet donner leurs jours de congés, le tout dans un cadre légal et encadré. La pratique existait avant la loi, certaines entreprises ayant accepté à quelques parents de profiter de jours de congés supplémentaires pour subvenir aux besoins de leur enfant malade.

Pour la belle histoire et prouver que même dans la ville de Mr Estrosi il n'y a pas que des racistes :

http://www.regionsjob.com/actualite...-collegues-lui-offrent-362-jours-de-rtt-26347
 

droitreponse

Initium ut esset homo creatus est
Ah, que si vous avez plus de 20 jours de congés si j'ai bien compris. Et j'en ai que 20 aussi. Une amie au ministère des finances a 11 semaines de congés payés. Ma sœur à la BNP en a 10. Je leur demanderai quelques jours ;)
Je n'espère pas pour vous ça ne marche que pour enfants malades nécessitant une présence soutenue.
 
Haut