Le fil sur les moyens de la lutte contre l'islamophobie a vu ressurgir le débat sur la caractère islamophobe ou non de la loi d'interdiction des signes religieux à l'école (qui dans la pratique était bien une loi contre le voile puisque tout les débats on tourné autour de celui-ci et que les conséquences pour les sikhs porteur de turbans, par exemple, n'ont été pensées que dans un second temps). Ce débat étant complexe, je pense nécessaire de discuter au préalable de l'esprit de la laïcité, afin de déterminer si les lois prohibant l'expression religieuse sont compatibles avec ce principe républicain.
A cette fin, il est utile de se pencher sur le dossier "Laïcité : les débats, 100 ans après la loi de 1905" de la documentation française.
Ce document rappelle notamment que:
- L'administration traite tous les citoyens de façon égale, sans discrimination en raison de leur croyance religieuse.
- Et que pour garantir cette égalité de traitement, l'administration doit être neutre.
Notez bien que l'on ne parle nullement de la neutralité des citoyens, seulement celle de l'administration. Mais ce n'est pas tout.
En plus de ne rien dire de la neutralité du citoyen, l'Etat doit même au contraire garantir la liberté des cultes, en protégeant notamment les cultes minoritaires contre la discrimination.
Mieux, l'Etat doit garantir la libre expression des religions:
Et nous pouvons utilement compléter cette analyse par celle de Didier Leschi, qui lors d'une audition à l'assemblée nationale rappellait que l'expression de la conscience religieuse est publique, et non privée:
Il parait donc flagrant que la lois interdiant le port de signe religieux à l'école est contraire à ce principe de libre expression publique, pourtant un des acquis laïc. Il est donc assez ironique qu'elle ait été présentée comme une "réaffirmation" des grands principes laïcs quand elle constitue en fait le renoncement à certains d'entre eux.
A cette fin, il est utile de se pencher sur le dossier "Laïcité : les débats, 100 ans après la loi de 1905" de la documentation française.
Ce document rappelle notamment que:
- L'administration traite tous les citoyens de façon égale, sans discrimination en raison de leur croyance religieuse.
- Et que pour garantir cette égalité de traitement, l'administration doit être neutre.
D’une part, neutralité et égalité vont de pair. Consacrée à l’article 2 de la Constitution, la laïcité impose ainsi à la République d’assurer «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion». Les usagers doivent être traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses.
D’autre part, il faut que l’administration, soumise au pouvoir politique, donne non seulement toutes les garanties de la neutralité mais en présente aussi les apparences pour que l’usager ne puisse douter de sa neutralité. C’est ce que le Conseil d’Etat a appelé le devoir de stricte neutralité qui s’impose à tout agent collaborant à un service public (Conseil d'Etat 3 mai 1950 Demoiselle Jamet et l’avis contentieux du 3 mai 2000 Melle Marteaux).
Notez bien que l'on ne parle nullement de la neutralité des citoyens, seulement celle de l'administration. Mais ce n'est pas tout.
En plus de ne rien dire de la neutralité du citoyen, l'Etat doit même au contraire garantir la liberté des cultes, en protégeant notamment les cultes minoritaires contre la discrimination.
« Si l'État ne reconnaît aucune religion, il ne doit en méconnaître aucune, et il reconnaît le fait religieux. Avec la loi de 1905, le principe est désormais celui de l'absence de distinction entre les anciens cultes reconnus et les autres.
L'État, garant de la liberté religieuse, doit à ce titre protéger les cultes minoritaires contre les discriminations.
Mieux, l'Etat doit garantir la libre expression des religions:
Parmi les acquis de la laïcité, figurent l'affirmation que toutes les religions ont droit à l’expression et, contrepartie de la précédente, celle qu'il ne doit pas y avoir, par une ou plusieurs d'entre elles, accaparement de l'État ou négation des principes fondamentaux sur lesquels il repose.
Et nous pouvons utilement compléter cette analyse par celle de Didier Leschi, qui lors d'une audition à l'assemblée nationale rappellait que l'expression de la conscience religieuse est publique, et non privée:
La deuxième grande notion de ce régime est le fait que l’activité cultuelle est publique. C’est la notion de libre exercice public du culte, c’est-à-dire le fait que si la loi de 1905 a privatisé le fonctionnement des cultes en mettant fin au système des « cultes reconnus », elle a aussi précisé que les fidèles ont le droit de pratique leur culte de manière publique – et non dans la seule sphère privée – comme le précisent notamment les titres III et V de la loi de 1905. C’est ainsi que, pour bénéficier des avantages fiscaux, les bâtiments cultuels doivent être des lieux de culte ouverts au public.
Il parait donc flagrant que la lois interdiant le port de signe religieux à l'école est contraire à ce principe de libre expression publique, pourtant un des acquis laïc. Il est donc assez ironique qu'elle ait été présentée comme une "réaffirmation" des grands principes laïcs quand elle constitue en fait le renoncement à certains d'entre eux.