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Droit à l'oubli : les premiers recours devant la cnil
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[QUOTE="mam80, post: 13598060, member: 228134"] suite 1 et fin L'objectif est de bien faire la balance d'intérêt entre la vie privée de la personne et le droit du public d'avoir accès à l'information. À travers ces critères, le G29 a souhaité aider les moteurs à exercer leurs responsabilités. Les moteurs ne sont donc pas livrés à eux-mêmes, étant précisé que le but du régulateur qu'est la Cnil n'est bien sûr pas de remettre systématiquement en cause leurs décisions, souligne sa présidente. Nous procéderons à un premier bilan de ces critères dans 6 mois." Plusieurs recours ont déjà abouti. Parmi eux, celui de Mme F. En tapant son nom sur Google, cette internaute obtenait des informations professionnelles la concernant provenant d'un blog, en l'occurrence le fait qu'elle avait été licenciée. La requérante s'est d'abord tournée vers l'auteur du blog, mais celui-ci ne disposait plus de l'accès au contenu. Elle a alors frappé à la porte du moteur de recherche qui a mis en avant l'intérêt du public à avoir accès aux dites informations. C'est finalement la Cnil qui est venue appuyer sa demande auprès de Google, lequel a finalement procédé au déréférencement du lien concerné. [B]Décision de relaxe[/B] Autre exemple : une internaute a constaté qu'en tapant ses nom et prénom sur le moteur de recherche, celui-ci renvoyait vers des URL de sites pornographiques. "Sa demande de déréférencement lui a été refusée dans un premier temps puis acceptée dans un second temps après l'intervention de la Cnil", précise-t-on à la Commission. Cette dernière est également intervenue avec succès pour appuyer la demande de déréférencement d'un arrêt publié sur un site anglo-saxon de manière nominative, alors que cette même décision est anonymisée sur le site français à l'origine de la publication. Autre exemple, le recours d'un internaute, condamné pénalement en première instance puis relaxé en appel en 2006, a lui aussi abouti. L'intéressé avait demandé au moteur de recherche de déréférencer un lien apparaissant dans les résultats d'une recherche renvoyant à un article relatif à son affaire. Cela lui a été refusé au nom de l'intérêt du public à avoir connaissance de cette information jugée "pertinente". Le requérant a saisi la Cnil qui a considéré que l'information n'avait pas été mise à jour après sa relaxe et lui causait donc un préjudice tant personnel que professionnel. À la suite de l'intervention de la Commission, le moteur de recherche a déréférencé le lien hypertexte concerné dans les déclinaisons européennes du moteur de recherche. lepoint mam [/QUOTE]
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