salam
Le droit de bail applicable aux taxis bientôt interdit : L'Intérieur sucre la hlaoua
Comment faire du neuf avec du vieux ? Le ministre de l'Intérieur semble avoir trouvé la panacée pour le faire.
Quatre ans après la promulgation du contrat-type régissant les rapports entre propriétaires et chauffeurs de taxis visant notamment à mettre fin à la pratique dune espèce de droit de bail, plus connu dans le jargon du métier sous le nom de « hlaoua », le ministre réédite le même coup en annonçant lélaboration dun projet visant la même fin.
Lors du dernier Conseil de gouvernement tenu jeudi à Rabat, Mohand Laenser, ministre de l'Intérieur, a annoncé quune décision visant linterdiction du versement de tout droit de bail aux détenteurs dagréments est en cours délaboration.
Un projet qui en dit long sur léchec du contrat-type préconisé comme antidote à la persistance de cette pratique qui consiste à imposer à lexploitant le paiement dune « hlaoua » de 50.000 à 80.000 DH voire plus.
Pour Moustafa Chaaoun, secrétaire général du Syndicat marocain des professionnels du transport (SMPT), il sagit plutôt dune mesurette puisquelle concerne seulement les anciens contrats qui sont, a-t-il précisé, en voie de disparition.
Selon lui, la majorité des contrats régissant la relation entre les détenteurs dagréments et les chauffeurs de taxis sont soumises au contrat-type. « Il sagit dune manuvre politique lancée par le gouvernement à un mois de la mise en exploitation du tramway de Casablanca qui aura des conséquences importantes sur nos recettes », nous a-t-il confié.
http://www.libe.ma/Le-droit-de-bail...erdit-L-Interieur-sucre-la-hlaoua_a32177.html
Le droit de bail applicable aux taxis bientôt interdit : L'Intérieur sucre la hlaoua
Comment faire du neuf avec du vieux ? Le ministre de l'Intérieur semble avoir trouvé la panacée pour le faire.
Quatre ans après la promulgation du contrat-type régissant les rapports entre propriétaires et chauffeurs de taxis visant notamment à mettre fin à la pratique dune espèce de droit de bail, plus connu dans le jargon du métier sous le nom de « hlaoua », le ministre réédite le même coup en annonçant lélaboration dun projet visant la même fin.
Lors du dernier Conseil de gouvernement tenu jeudi à Rabat, Mohand Laenser, ministre de l'Intérieur, a annoncé quune décision visant linterdiction du versement de tout droit de bail aux détenteurs dagréments est en cours délaboration.
Un projet qui en dit long sur léchec du contrat-type préconisé comme antidote à la persistance de cette pratique qui consiste à imposer à lexploitant le paiement dune « hlaoua » de 50.000 à 80.000 DH voire plus.
Pour Moustafa Chaaoun, secrétaire général du Syndicat marocain des professionnels du transport (SMPT), il sagit plutôt dune mesurette puisquelle concerne seulement les anciens contrats qui sont, a-t-il précisé, en voie de disparition.
Selon lui, la majorité des contrats régissant la relation entre les détenteurs dagréments et les chauffeurs de taxis sont soumises au contrat-type. « Il sagit dune manuvre politique lancée par le gouvernement à un mois de la mise en exploitation du tramway de Casablanca qui aura des conséquences importantes sur nos recettes », nous a-t-il confié.
http://www.libe.ma/Le-droit-de-bail...erdit-L-Interieur-sucre-la-hlaoua_a32177.html