A t il droit à une carte de séjour?

[boptitprince]

Bonjour,


je pense que la personne la plus apte pour répondre c'est Belgika...


j'ai une connaissance qui me pose la question suivante pour l'un de ses amis.


Cet ami en question a été résidant marocain en Espagne pendant une vingtaine d'années et il a obtenu des cartes de résidant marocain d'une durée de 5 ans renouvelable en Espagne. Actuellement il est detenteur de cette carte de 5 ans (immigré legal marocain en Espagne). Dernièrement il a acheté un appartement à Bruxelles et il souhaite vivre à Bruxelles. Il s'est rendu à la communé et il a obtenu un "carte de sejour" (je pense qu'il veut parler du CIRE) d'une durée de 3 mois. Il a demandé à la commune ou il reside actuellement un permis de travail. La commune lui a répondu qu'il doit se rendre à l'ambassade d'Espagne à Bruxelles pour obtenir le dit document.

Maintenant il envisage d'ouvrir une société....




Est ce que il peut obtenir un permis de travail? peut il ouvrir une société à son nom? Est ce que ces demarches lui permettent d'avoir une résidence légale en Belgique?


Merci pour lui.... je lui transmettrai le cas échéant vos réponses

 

[boptitprince]

up


personne ne sais repondre?

 

[mehdibxl]

ben deja il ton ami devrait etre un peu plus clair :
= s'il ouvre une société ce n'est pas d'un permis de travail mais d'une carte professionnelle (gerant administrateur etc) dont il a besoin
= l'ambassade d'Espagne ne va certainement pas délivrer un permis de travail belge (les autorités belges etant seules competentes pour autoriser une personne a travailler sur son territoire)

Etc.....

 

[belgika]

Bonjour , mehdi a raison ,rien de plus à ajouter

 

[boptitprince]

ok merci mais est ce que cette carte professionelle se donne facilement?

et est ce que elle lui ouvrira un droit au sejour?

maintenant il a un sejour de 3 mois.... est ce que cela va être renouvelé?

ben deja il ton ami devrait etre un peu plus clair :
= s'il ouvre une société ce n'est pas d'un permis de travail mais d'une carte professionnelle (gerant administrateur etc) dont il a besoin
= l'ambassade d'Espagne ne va certainement pas délivrer un permis de travail belge (les autorités belges etant seules competentes pour autoriser une personne a travailler sur son territoire)

Etc.....

 

[belgika]

LES INDEPENDANTS: LA CARTE PROFESSIONNELLE

Les ressortissants UE peuvent librement exercer une activité indépendante en Belgique.

Les non-ressortissants de l'UE désirant exercer en Belgique une activité d'indépendant, doivent introduire une demande de carte professionnelle soit via l'Ambassade ou le Consulat belge de leur pays, soit auprès de la Commune de leur domicile. Celle-ci transmet la demande au Service Public Fédéral Economie, Classes Moyennes, PME et Energie (Tour WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles (gare du Nord) ; tél. 02 208 32 11) qui l'examinera. Après un avis favorable la Commune délivrera la carte professionnelle à l'intéressé(e).

La carte est délivrée et reprend une description précise de l'activité autorisée. Elle est octroyée pour une durée qui ne peut excéder 5 ans. À l'appui de cette demande, les documents suivants doivent être produits :

* Un formulaire d'inscription dûment certifié.
* Un certificat médical.
* Une copie du passeport ou titre de séjour.
* Une attestation de police du dernier pays de résidence.
* Un CV.

 

[boptitprince]

merci bcp belgika

Il m appelera demain....

Mais a supposer que cette carte lui soit refusé, est ce qu'il a un droit au sejour en Belgique dans son cas? (il a acheté un appartement et etait residant legal en Espagne)?


merci

LES INDEPENDANTS: LA CARTE PROFESSIONNELLE

Les ressortissants UE peuvent librement exercer une activité indépendante en Belgique.

Les non-ressortissants de l'UE désirant exercer en Belgique une activité d'indépendant, doivent introduire une demande de carte professionnelle soit via l'Ambassade ou le Consulat belge de leur pays, soit auprès de la Commune de leur domicile. Celle-ci transmet la demande au Service Public Fédéral Economie, Classes Moyennes, PME et Energie (Tour WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles (gare du Nord) ; tél. 02 208 32 11) qui l'examinera. Après un avis favorable la Commune délivrera la carte professionnelle à l'intéressé(e).

La carte est délivrée et reprend une description précise de l'activité autorisée. Elle est octroyée pour une durée qui ne peut excéder 5 ans. À l'appui de cette demande, les documents suivants doivent être produits :

* Un formulaire d'inscription dûment certifié.
* Un certificat médical.
* Une copie du passeport ou titre de séjour.
* Une attestation de police du dernier pays de résidence.
* Un CV.

 

[belgika]

merci bcp belgika

Il m appelera demain....

Mais a supposer que cette carte lui soit refusé, est ce qu'il a un droit au sejour en Belgique dans son cas? (il a acheté un appartement et etait residant legal en Espagne)?


merci

Bonsoir , il a son logement en Belgique est ce qu il a fait une demande d établissement après s être inscrit à la commune ? la solution alors pour ton ami est de trouver un contrat de travail , ainsi il pourrait rester en Belgique , le fait d avoir acheté un appart à mon avis ce ne sera pas suffisant voir aussi avec le service juridique gratuit de l adde , envoyer un email ils répondent rapidement bonne chance à ton ami pour la suite

www.adde.be

 

[mehdibxl]

si il ouvre une société avec des capitaux réels , il peut etre considéré comme investisseur, ceci s'ajoutant au fait qu'il est propriétaire, peuvent s'averer des atouts

il existe a bxl des avocats spécailisés dans les expatriés , on parle ici d'investisseurs, etc et non pas d'avocats pour sans papiers , regroupement etc.....

Bien entendu, leurs honoraires sont a la hauteur de leurs prestations lol

 

[belgika]

si il ouvre une société avec des capitaux réels , il peut etre considéré comme investisseur, ceci s'ajoutant au fait qu'il est propriétaire, peuvent s'averer des atouts

il existe a bxl des avocats spécailisés dans les expatriés , on parle ici d'investisseurs, etc et non pas d'avocats pour sans papiers , regroupement etc.....

Bien entendu, leurs honoraires sont a la hauteur de leurs prestations lol

hello you lol , bon et bien alors un bon avocat bien cher sorry chef email suivra mais demain ...