Droit (contravention sncf: usurpation d identité)

[nadounette]

salut voilà mon petit frère a un souci.


en fait il y a quelques mois de cela, il a reçu une contravention de la sncf disant qu il aurait voyager sans titre de transport. Or, il n'a jamais voyagé au mment des faits. On suppose qu il ya quelqu'un un qui a usurpé son identité car sur la lettre le nom et prénom sont correctes sauf qu il y a erreur sur l'adresse (ce n'est pas tout a fait celà). Alors moi qui m occupe de son cas...je me suis mise a envoyer un courrier leur disant qu il y a erreur sur l adresse (en me basant sur l article 429 et 529-2 du code de procédure pénale).


J'ajoute que pour le denrier courrier adressé a la la direction juridiqu: on a adressé une main courante pour usurpation identité.

Mais rien y fait.....

la direction juridique dit que les déclarations ne sont pas de natures a modifier le traitement de la procédure. et que le personnel de strains en charge de la verifications de titres est assermenté...

je leur ai demande de fournir uen copie du pv mais la direction dit qui il faut s adresser a Mr l Officier du Ministère Public sur demande requisitoire.

Comment le contacter?


je ne sais plus comment procéder sachant que c etait un dimanche et qu il n ya aucun moyen de prouver kil etait pas sur les lieux

merci pour votre aide.


ps. jai aussi posté sur un post, les juristes, avocats ou autres métiers du droit sont les bienvenues...

 

[abdoo]

salut voilà mon petit frère a un souci.


en fait il y a quelques mois de cela, il a reçu une contravention de la sncf disant qu il aurait voyager sans titre de transport. Or, il n'a jamais voyagé au mment des faits. On suppose qu il ya quelqu'un un qui a usurpé son identité car sur la lettre le nom et prénom sont correctes sauf qu il y a erreur sur l'adresse (ce n'est pas tout a fait celà). Alors moi qui m occupe de son cas...je me suis mise a envoyer un courrier leur disant qu il y a erreur sur l adresse (en me basant sur l article 429 et 529-2 du code de procédure pénale).


J'ajoute que pour le denrier courrier adressé a la la direction juridiqu: on a adressé une main courante pour usurpation identité.

Mais rien y fait.....

la direction juridique dit que les déclarations ne sont pas de natures a modifier le traitement de la procédure. et que le personnel de strains en charge de la verifications de titres est assermenté...

je leur ai demande de fournir uen copie du pv mais la direction dit qui il faut s adresser a Mr l Officier du Ministère Public sur demande requisitoire.

Comment le contacter?


je ne sais plus comment procéder sachant que c etait un dimanche et qu il n ya aucun moyen de prouver kil etait pas sur les lieux

merci pour votre aide.


ps. jai aussi posté sur un post, les juristes, avocats ou autres métiers du droit sont les bienvenues...

si tu es à paris, je crois que tu peux te déplacer.. ils sont obligés de classer l'affaire si l'identité a été déclinée sans justificatif

 

[nadounette]

si tu es à paris, je crois que tu peux te déplacer.. ils sont obligés de classer l'affaire si l'identité a été déclinée sans justificatif

salam, oui je suis sur paris mais l' affaire a été renvoyé a la direction juriduque de béziers. C'est avec eux que je communique désormais par courrier.
et pour avoir toutes les infos du pv, je dois contacter l Officier du Ministère Public d apres la direction juridique de béziers mais comment?

 

[abdoo]

salam, oui je suis sur paris mais l' affaire a été renvoyé a la direction juriduque de béziers. C'est avec eux que je communique désormais par courrier.
et pour avoir toutes les infos du pv, je dois contacter le ministre de l office public d apres la direction juridique de béziers mais comment?

tu seras plus crédible avec une plainte pour usurpation d'identité, et cela peut accélerer le classement sans suite.

par contre, il vaut mieux laisser ton frère s'occuper de ca lui même

 

[nadounette]

tu seras plus crédible avec une plainte pour usurpation d'identité, et cela peut accélerer le classement sans suite.

par contre, il vaut mieux laisser ton frère s'occuper de ca lui même

Lol oui je sais mais bon je l aide pour ses courriers.
La plainte pour usurpation d identité (je l'ai envoyé): la direction juridique de béziers n en a pas tenu compte!

 

[foukadz]

Lol oui je sais mais bon je l aide pour ses courriers.
La plainte pour usurpation d identité (je l'ai envoyé): la direction juridique de béziers n en a pas tenu compte!

C est frequent que des gens donnent de fausses identités lors des controles et pretendent ne pas avoir de papiers sur eux..

pour t en sortir il faut dire a la SNCF que c est a eux d apporter la preuve de ce qu ils avancent

assermenté oui, mais cela les oblige quand meme a verifier l identité et pas noter n importe quel nom que le voyageur peut donner ou inventer

En clair le controleur doit avoir mentionné sur le PV la preuve de l identité reelle; c est a dire le numero de la CNI ou passeport qu il aura demandé au voyageur de lui montrer lours du controle pour verifier que l identité donnée est reelle et correcte;

si le PV ne mentionne pas de reference a la CNI le PV vaut rien;

 

[nadounette]

C est frequent que des gens donnent de fausses identités lors des controles et pretendent ne pas avoir de papiers sur eux..

pour t en sortir il faut dire a la SNCF que c est a eux d apporter la preuve de ce qu ils avancent

assermenté oui, mais cela les oblige quand meme a verifier l identité et pas noter n importe quel nom que le voyageur peut donner ou inventer

En clair le controleur doit avoir mentionné sur le PV la preuve de l identité reelle; c est a dire le numero de la CNI ou passeport qu il aura demandé au voyageur de lui montrer lours du controle pour verifier que l identité donnée est reelle et correcte;

si le PV ne mentionne pas de reference a la CNI le PV vaut rien;

merci! mais je n ai pas réussi a avoir le pv! je dois contacter l' Officier du ministère public pour l avoir.

Mais on ne me donne ni adresse ni nom. Comment le contacter pour avoir toutes les infos du pv?

merci pour tout vos conseils.

ps: j ai été dans certains forums et apparemment c est a la personne de prouver qu il n était pas sur les lieux du crime mdrr

 

[foukadz]

merci! mais je n ai pas réussi a avoir le pv! je dois contacter l' Officier du ministère public pour l avoir.

Mais on ne me donne ni adresse ni nom. Comment le contacter pour avoir toutes les infos du pv?

merci pour tout vos conseils.

ps: j ai été dans certains forums et apparemment c est a la personne de prouver qu il n était pas sur les lieux du crime mdrr

je pense qu il faut leur envoyer un nouveau courrier recommandé en précisant clairement que n importe qui peut donner un faux nom et que faute pour eux de donner la preuve qu ils ont bien verifié l identite avec mention su le pv du numero de carte d identité
alors leur pv est sans valeur

tu leur precise qu au cas ou des poursuites seraient quand meme engagées, tu te reserve le droit de les assigner en dommages et interet pour action abusive a ton encontre

ensuite tu attend ( ils ne te repondront pas) mais je dout que tu recoive une saisie ou une assignation quelconque

enfin tout ca ca doit etre ecrit et signé par ton frere.

de toutes facons si tu recois quelque chose, et bien tu auras le nom et adresse du minister public a ce moment la et tu leur expliques

petit conseil quand meme, a partir du moment ou tu leur rentres dedans verifie bien tes arrieres quand meme; que le petit frere n ait PAS pris le train ce jour la...
Des fois les jeunes pensent qu en niant les faits on s en sort et que par principe faut rien lacher avec la SNCF et autres controleurs, mais par contre si la SNCF a les preuves alors la ils te lachent pas et apres ca peut etre lourd ..

 

[tarifit59]

merci! mais je n ai pas réussi a avoir le pv! je dois contacter l' Officier du ministère public pour l avoir.

Mais on ne me donne ni adresse ni nom. Comment le contacter pour avoir toutes les infos du pv?

merci pour tout vos conseils.

ps: j ai été dans certains forums et apparemment c est a la personne de prouver qu il n était pas sur les lieux du crime mdrr

Pourquoi ne pas avoir porté plainte et avoir déposé une main courante ?

Ton frère n'a pas égaré une pièce d'identité à lui jspr ?

Sinon le pv en question ne vaut rien tant qu'aucune pièce d'identité n'a été demandé lors du contrôle.

Je te conseille de déposer une vraie plainte pour usurpation d'identité au commissariat le plus proche de chez toi, là-bas ils vont te filer une demande de réquête en abandon des poursuites (je suis pas sure que ce soit le nom exact) au fameux officier du ministère public, ensuite tu envoie une copie de la plainte à la sncf.

Ils devraient vous lacher la grappe avec ça, ensuite à vous de voir qui dans votre entourage à pu se faire passer pour ton frère. C'est surement quelqu'un de proche, un de ses potes (vu que la personne connaissait à peu près votre adresse), et oui les amis ça sert à ça !

 

[nadounette]

Pourquoi ne pas avoir porté plainte et avoir déposé une main courante ?

Ton frère n'a pas égaré une pièce d'identité à lui jspr ?

Sinon le pv en question ne vaut rien tant qu'aucune pièce d'identité n'a été demandé lors du contrôle.

Je te conseille de déposer une vraie plainte pour usurpation d'identité au commissariat le plus proche de chez toi, là-bas ils vont te filer une demande de réquête en abandon des poursuites (je suis pas sure que ce soit le nom exact) au fameux officier du ministère public, ensuite tu envoie une copie de la plainte à la sncf.

Ils devraient vous lacher la grappe avec ça, ensuite à vous de voir qui dans votre entourage à pu se faire passer pour ton frère. C'est surement quelqu'un de proche, un de ses potes (vu que la personne connaissait à peu près votre adresse), et oui les amis ça sert à ça !

Salam tarifit,

mon frère a déposé une main courante (je lai dis plus haut) et on l'a envoyé a la sncf. ils en ont pas tenu compte!

sinon, il n a pas égaré ses pièces d'identité. je pense que c est une personne qui a dit verbalement le nom+prénom+adresse car il se trouve qu il y a de grosses erreurs sur l adresse!

la main courante ils lont pas pris en compte et puis l'erreur sur adresse non plus.ce qu ils veulent eux et attendent c une preuve que ce n'était pas lui (genre une attestation employeur ou d ecoles ou je ne sais quoi). Malheureusement c' etait un dimanche!

je pense aussi que c'était un pote comme tu dis ( donc je lui ai demande sil n avait pas volé une de ses copines à un potevu que c'était un coureur de jupons mdr).
et ils ne m ont pas fourni la copie du pv avec toutes les indications ...

 

[tarifit59]

Salam tarifit,

mon frère a déposé une main courante (je lai dis plus haut) et on l'a envoyé a la sncf. ils en ont pas tenu compte!

sinon, il n a pas égaré ses pièces d'identité. je pense que c est une personne qui a dit verbalement le nom+prénom+adresse car il se trouve qu il y a de grosses erreurs sur l adresse!

la main courante ils lont pas pris en compte et puis l'erreur sur adresse non plus.ce qu ils veulent eux et attendent c une preuve que ce n'était pas lui (genre une attestation employeur ou d ecoles ou je ne sais quoi). Malheureusement c' etait un dimanche!


et ils ne m ont pas fourni la copie du pv avec toutes les indications ...

Salam,

Voila pourquoi il faut DEPOSER UNE VRAIE PLAINTE, une main courante ça n'aboutit à rien, ni enquête ni transfert au ministère public !

Donc je répéte, allez porter plainte dès demain et ensuite envoyez la copie à la sncf !

Pourquoi tu veux la copie du pv ? t'es détective privé ? Ils n'ont pas à te le fournir, et puis t'as pas besoin de le voir, c'est sûr qu'il n'y a pas eu de pièce de demandée.

Leurs agents sont certes assermentés mais lorsque le délinquant refuse de donner sa pièce d'identité, ils doivent appeler la police, et s'il refuse tjrs de la présenter ils le mettent en garde à vue etc, donc s'ils ne l'ont pas fait alors leur pv ne vaut rien du tout.

 

[nadounette]

Salam,

Voila pourquoi il faut DEPOSER UNE VRAIE PLAINTE, une main courante ça n'aboutit à rien, ni enquête ni transfert au ministère public !

Donc je répéte, allez porter plainte dès demain et ensuite envoyez la copie à la sncf !

Pourquoi tu veux la copie du pv ? t'es détective privé ? Ils n'ont pas à te le fournir, et puis t'as pas besoin de le voir, c'est sûr qu'il n'y a pas eu de pièce de demandée.

Leurs agents sont certes assermentés mais lorsque le délinquant refuse de donner sa pièce d'identité, ils doivent appeler la police, et s'il refuse tjrs de la présenter ils le mettent en garde à vue etc, donc s'ils ne l'ont pas fait alors leur pv ne vaut rien du tout.

oui faut lutter pour que sa passe en plainte...la police préfère faire sa à la va vite les mains courantes sa leur facilite la tâche. Bah écoutes je veux le pv pour m appuyer dessus si sa va trop loin et pour voir qil yavait pièce identité ( il ma dit kil a deja perdu sa carte étudiant une fois)...

 

[tarifit59]

oui faut lutter pour que sa passe en plainte...la police préfère faire sa à la va vite les mains courantes sa leur facilite la tâche. Bah écoutes je veux le pv pour m appuyer dessus si sa va trop loin et pour voir qil yavait pièce identité ( il ma dit kil a deja perdu sa carte étudiant une fois)...

Tu rigole ou quoi ? Tu insiste pour déposer plainte, attends l'usurpation d'identité c'est un délit grave !

C'est toi qui choisit entre plainte et main courante pas à eux, quoi qu'ils disent faut insister point.

Donc je réitére pour la 3éme fois, ALLEZ DEPOSER PLAINTE ET ENVOYEZ LA COPIE A LA SNCF !

 

[nadel]

C est frequent que des gens donnent de fausses identités lors des controles et pretendent ne pas avoir de papiers sur eux..

pour t en sortir il faut dire a la SNCF que c est a eux d apporter la preuve de ce qu ils avancent

assermenté oui, mais cela les oblige quand meme a verifier l identité et pas noter n importe quel nom que le voyageur peut donner ou inventer

En clair le controleur doit avoir mentionné sur le PV la preuve de l identité reelle; c est a dire le numero de la CNI ou passeport qu il aura demandé au voyageur de lui montrer lours du controle pour verifier que l identité donnée est reelle et correcte;

si le PV ne mentionne pas de reference a la CNI le PV vaut rien;

il a tout dis .......

 

[nadounette]

rebelotte encore un autre problème d'usurpation....on a utilisé son nom pour aller a l hopital. facture: 89€

sa soule!

 

[mam80]

si ça continue, tu devras faire une publication légale précisant que l'identité de ton frère ne sera retenue que s'il y a possibilité de la prouver"

je plaisante...
mais si tout le quartier s'y met, ça risque de devenir "coton"

PLAINTE ET RE PLAINTE AU COMMISSARIAT
mam

 

[nadounette]

si ça continue, tu devras faire une publication légale précisant que l'identité de ton frère ne sera retenue que s'il y a possibilité de la prouver"

je plaisante...
mais si tout le quartier s'y met, ça risque de devenir "coton"

PLAINTE ET RE PLAINTE AU COMMISSARIAT
mam

salut le commissariat de mon domicile et autre n ont jamais accepté les plaintes faute d élément car on a pas pu prouver que mon frère etait a tel endroit ( c etait un dimanche).
je viens de monter un dossier pour le procureur hier. Mais les poli**** c est des **** ces merdeux qui servent à rien.................