Droit d'asile

mam80

la rose et le réséda
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La réforme définitivement adoptée par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la réforme du droit d'asile,
qui vise à réduire à neuf mois le délai de réponse à une demande
et à améliorer les conditions d'accueil.

http://www.ouest-france.fr/droit-dasile-ce-que-la-reforme-bienot-adoptee-va-changer-3563074

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Pour répondre au déséquilibre géographique des dossiers (50% sont déposés en Ile-de-France où l'hébergement est saturé), le projet de loi prévoit en outre la possibilité de répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné.

Par ailleurs, et c'est un apport des députés, l'accès au marché du travail et à la formation professionnelle sera autorisé au demandeur d'asile lorsque l'Ofpra n'aura pas statué sur la demande d'asile dans un délai de neuf mois.>>
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mam
 
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