Droit de séjour en belgique: theo francken va le rendre payant

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belgika

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Le droit de séjour en Belgique va devenir payant, d'après La Libre Belgique, à qui le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration a livré ses explications.





Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) a l'intention d'instaurer un droit de rôle à payer par ceux qui demandent un droit de séjour en Belgique.


Cela concerne les personnes qui viennent dans notre pays pour travailler, étudier, qui demandent une régularisation ou un regroupement familial. "Les montants ne sont pas encore fixés", confie-t-il toutefois samedi dans La Libre Belgique.


Des exceptions


Des exceptions seront prévues entre autres pour les demandeurs d'asile, ceux qui peuvent bénéficier d'une protection subsidiaire, les mineurs non accompagnés, les ressortissants européens et leur famille, les régularisations médicales. La mesure, qui se trouve dans la loi-programme, sera mise en oeuvre rapidement, affirme Théo Francken.


Sa priorité: les rapatriements forcés d'immigrés qui ont commis un délit en Belgique


S'exprimant sur les rapatriements forcés, le secrétaire d'Etat affirme qu'"il n'est pas bon pour la cohésion sociale que les immigrés qui ont commis un délit en Belgique ne soient pas amenés à retourner dans leur pays. Je mettrai la priorité sur ces gens-là."


"Je ne suis pas raciste"


Le nationaliste est enfin revenu sur la polémique dont il a fait l'objet au début de son mandat, notamment à la suite de ses déclarations sur la plus-value des communautés congolaise, algérienne et marocaine. "Je n'ai pas et n'avais jamais eu l'intention de heurter ou d'offenser qui que ce soit. (...) Je ne suis pas raciste. Mon but, c'était seulement de poser la question sur le modèle vers lequel il faut évoluer."
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http://www.rtl.be/info/belgique/soc...en-belgique-theo-francken-va-le-rendre-payant
 
B

belgika

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Theo Francken (N-VA) livre à "La Libre" sa première interview à un média francophone depuis sa nomination comme secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration. Une interview donnée principalement en néerlandais. Mais c’est promis : la prochaine fois, ce sera en français. "Je prends des cours."


Vous voulez diminuer le nombre de places d’accueil pour demandeurs d’asile et ainsi réaliser des économies à Fedasil. Pourtant, le nombre de demandes augmente. Est-ce compatible ?


Il est exact que le nombre de personnes qui viennent chez nous pour demander l’asile augmente. Cela s’explique par la situation en Syrie et en Irak où se déroule actuellement un grave conflit.

Il y a des millions de réfugiés. Une partie de ces personnes vient frapper aux portes de la Belgique. Il faut pouvoir les accueillir. Mais malgré ce flux migratoire, il y a encore de la place dans nos centres d’accueil.

Le taux d’occupation avoisine les 75 %. Il est donc possible de faire des économies dans le secteur de l’accueil. Vu la situation au Moyen-Orient, nous fermerons moins de places que prévu. Mais nous en fermerons. Un plan sera d’ailleurs élaboré d’ici la fin de l’année.


Vous avez l’intention d’instaurer un droit de rôle à payer par ceux qui demandent un droit de séjour en Belgique. Qui cela concerne-t-il ? Pouvez-vous donner un montant ?


C’est un droit demandé pour couvrir les frais de dossier. Cela se fait déjà dans des pays comme la France et les Pays-Bas. Les montants ne sont pas encore fixés. Mais ils seront équitables.
[...]


Sur votre page Facebook, vous aviez écrit que certaines diasporas avaient plus de plus-value que d’autres…


J’ai seulement posé une question.

J’ai lu dans certains journaux francophones que j’aurais affirmé que la communauté congolaise, la communauté marocaine, la communauté algérienne avaient une plus-value nulle. Où est-ce que j’aurais affirmé ça ? Ce que j’ai dit avait pour base un article de "The Economist".

Cet article dont le titre était "La magie des diasporas" remonte à 2011.

Personne n’a lu cet article parmi les journalistes qui ont écrit sur mes propos.


Mais bon, soit… L’article disait que la plus-value économique des diasporas pour les Etats-Unis et le Canada s’élève à des milliards de dollars.

Là-bas, les communautés immigrées ont clairement une plus-value économique.

En Europe, on a un autre modèle d’immigration.


L’immigration est moins liée au facteur du travail.

J’ai posé cette question sur Facebook pour ouvrir un débat en Belgique sur notre modèle d’immigration.


http://www.lalibre.be/actu/belgique...s-illegaux-criminels-546f9a8235707d02ac0646fa
 
S

Sephorris

Le sujet m'intéresse et je ne suis pas certain de bien comprendre ce droit de rôle comme appelé dans l'article. Ce paiement se fera lors d'une demande de visa? Ou ce paiement se fera chaque année (ou chaque mois ou peu importe) que l'étranger séjournera en Belgique?
 
B

belgika

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Une redevance de 225 euros pour les candidats à l'immigration




Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, a l'intention de fixer à 225 euros la redevance qui sera réclamée aux étrangers demandant à séjourner en Belgique, rapportent mercredi "De Standaard" et "Het Nieuwsblad".



Ainsi qu'annoncé dans la déclaration de politique générale, le projet de loi-programme déposé à la Chambre instaure le principe de cette redevance qui vise à couvrir les frais administratifs résultant du traitement des demandes.

Si l'étranger ne s'acquitte pas de la somme réclamée, sa demande sera irrecevable. Le montant de la redevance sera fixé par arrêté royal.

Exceptions

Les demandes de séjour sont énoncées de manière limitative.

Sont exemptés de la redevance les citoyens européens et leur famille, les citoyens de l'Espace économique européen et leur famille ainsi que les ressortissants suisses, les bénéficiaires de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie, les demandeurs d'asile, les membres de la famille d'un réfugié ou d'une personne sous protection subsidiaire, les étrangers demandant une autorisation de séjour médical, les bénéficiaires d'une protection temporaire, les mineurs étrangers non accompagnés ou les victimes de traite des êtres humains.

Droit de retour

Conformément au droit européen et ainsi que l'a rappelé un arrêt de la Cour constitutionnelle, sont également exemptés les membres de la famille d'un Belge qui retourne en Belgique après avoir fait usage de sa liberté de circuler dans l'Union. La redevance est due en revanche si ce Belge n'a pas fait usage de cette liberté.

Enregistrement local

En plus de ce droit de rôle, le secrétaire d'État N-VA envisage la création d'un droit d'enregistrement local dès lors qu'il serait conforme à la Convention européenne des droits de l'homme.


Une adaptation légale sera nécessaire. L'an passé, la gouverneure de la province d'Anvers a suspendu une taxe similaire introduite à la ville d'Anvers par l'échevine Liesbeth Homans (N-VA) parce que celle-ci était contraire à la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes sur le séjour des étrangers.

Selon les quotidiens flamands, le Conseil d'État s'interroge sur la compatibilité de la mesure avec le droit européen et international.


Le projet de loi-programme sera examiné ce mercredi en Commission de la Chambre



http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...uros-pour-les-candidats-a-l-immigration.dhtml
 
S

Sephorris

"Les demandes de séjour sont énoncées de manière limitative.

Sont exemptés de la redevance les citoyens européens et leur famille, les citoyens de l'Espace économique européen et leur famille"

Cela veut-il dire que les personnes arrivant en Belgique par regroupement familial ne devront pas payer cette somme? Dans le cas où la personne rejointe est belge bien sûr :)
 
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belgika

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Sephorris à dit:
"Les demandes de séjour sont énoncées de manière limitative.

Sont exemptés de la redevance les citoyens européens et leur famille, les citoyens de l'Espace économique européen et leur famille"

Cela veut-il dire que les personnes arrivant en Belgique par regroupement familial ne devront pas payer cette somme? Dans le cas où la personne rejointe est belge bien sûr :)
Cliquez pour agrandir...



je pense que les ressortissants hors UE devront payer ce montant (si la loi est votée)


Certaines personnes en seront cependant dispensées : les mineurs non-accompagnés, les victimes de la traite d'êtres humains, les réfugiés ou les ressortissants européens. Pour les autres, ils devront s'acquitter de cette taxe. « C’est la somme qui est réclamée aux Pays-Bas. Nous exigerons un montant similaire » a expliqué Theo Francken. - See more at: http://www.actualitesdroitbelge.be/presse/225-euros-pour-entrer-en-belgique#sthash.4jZbNMxe.dpuf
 
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