Bonjour a tous,
Est ce que quelqu'un si connait en droit ??? droit du travail plus particulierement!
Moi j'y connais pas grand chose et j'aurai une question a poser...
voila un petit topo de la situation:
Un etudiant recherche un stage de 3 mois en entreprise en france.
La durée de stage étant supérieur a 2 mois, le stage devra faire l'objet d'une rémunération obligatoire à hauteur de 12,5 % du plafond de la securité sociale.
L'etudiant trouve une entreprise, les conventions sont signées par toutes les parties (université entreprise etudiant).
Il se presente tous les jours pour son stage et cela pendant un peu plus de 3 semaines.
Cependant il décide d'interrompre ce stage au terme de ces 3 semaines car aucune mission ne lui a été attribuée (seulement des taches de secretariat; photocopies, archivages etc rien avoir avec le cursus de l'etudiant...).
Au terme de cette demission approuvée par l'université, l'etudiant peut il exiger une remunération pour ces 3 semaines?
Article interruption definitive presente dans la convention:
"Cette interruption du stage peut intervenir en cas de modification des missions confiées ou de désaccord sur celles-ci. Dans un tel cas, il faudra réunir l'accord des 3 signataires de la convention. Le montant de la gratification due au stagiaire est alors calculé au prorata de la durée de stage effectuée."
J'espere que vous pourrez m'eclairer sur ce cas.
Impatiente de vous lire
Est ce que quelqu'un si connait en droit ??? droit du travail plus particulierement!
Moi j'y connais pas grand chose et j'aurai une question a poser...
voila un petit topo de la situation:
Un etudiant recherche un stage de 3 mois en entreprise en france.
La durée de stage étant supérieur a 2 mois, le stage devra faire l'objet d'une rémunération obligatoire à hauteur de 12,5 % du plafond de la securité sociale.
L'etudiant trouve une entreprise, les conventions sont signées par toutes les parties (université entreprise etudiant).
Il se presente tous les jours pour son stage et cela pendant un peu plus de 3 semaines.
Cependant il décide d'interrompre ce stage au terme de ces 3 semaines car aucune mission ne lui a été attribuée (seulement des taches de secretariat; photocopies, archivages etc rien avoir avec le cursus de l'etudiant...).
Au terme de cette demission approuvée par l'université, l'etudiant peut il exiger une remunération pour ces 3 semaines?
Article interruption definitive presente dans la convention:
"Cette interruption du stage peut intervenir en cas de modification des missions confiées ou de désaccord sur celles-ci. Dans un tel cas, il faudra réunir l'accord des 3 signataires de la convention. Le montant de la gratification due au stagiaire est alors calculé au prorata de la durée de stage effectuée."
J'espere que vous pourrez m'eclairer sur ce cas.
Impatiente de vous lire
