Droits de douane d'une voiture de 6 ans d'utilisation

Salam 3alaykom cher bladinautes,
Je viens de prendre ma retraite et inchalah je vais rentrer définitivement au bled au mois de mai. J'ai une mercedes achetée neuve depuis 2007 et je souhaite l'utiliser pour mes déplacements au Maroc. Pour savoir le montant à payer pour les douanes (simulation), j'ai vérifié le site officiel de la douane mais je n'ai rien compris au termes techniques employés .
Pouvez vous m'aider à m'indiquer combien je devrais payer pour les douanes?
Merci d'avance
 
Dans leur site officiel (la douane marocaine), je n'y comprends absolument rien. J'ai acheté ma voiture neuve en 2007 et ce n'est pas de la ferraille, une mercedes 63-amg bien entretenue depuis toutes ces années. Je ne vais pas au bled pour qu'on me dise à la fin au bureau de douane que je ne peux pas la dédouaner parce qu'il a plus de 5 ans.
Quelqu'un pourrait m'aider svp.
 

Bladi

Webmaster
Administrateur
Dans leur site officiel (la douane marocaine), je n'y comprends absolument rien. J'ai acheté ma voiture neuve en 2007 et ce n'est pas de la ferraille, une mercedes 63-amg bien entretenue depuis toutes ces années. Je ne vais pas au bled pour qu'on me dise à la fin au bureau de douane que je ne peux pas la dédouaner parce qu'il a plus de 5 ans.
Quelqu'un pourrait m'aider svp.


Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules de plus de 5 ans achetés à l’étranger, ne peuvent plus être dédouanés au Maroc. Des dérogations avaient été mises en place jusqu’au 31 décembre 2012 pour les MRE âgés de 60 ans et plus et résidant à l’étranger depuis plus de 10 ans, les véhicules reçus de l’État et les utilitaires et ambulances reçus en don.

http://www.bladi.net/dedouanement-voitures-retraites-marocains.html
 
Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules de plus de 5 ans achetés à l’étranger, ne peuvent plus être dédouanés au Maroc. Des dérogations avaient été mises en place jusqu’au 31 décembre 2012 pour les MRE âgés de 60 ans et plus et résidant à l’étranger depuis plus de 10 ans, les véhicules reçus de l’État et les utilitaires et ambulances reçus en don.
Donc, je suis condamné à acheter une nouvelle voiture qui a moins de 5 ans d'age. C'est ça cher Admin?
 
Je viens de voir un reportage diffusé par le JT 2M, il est indiqué que pour les retraités MRE ; meme avec un vehicule de moins de 10 ans, ils peuvent meme avoir un abattement de 85%.
 
Concernant l'abattement de 85%, voila ce que j'ai trouvé sur le site officiel de la douane:
Facilité accordée aux MRE âgés de 60 ans et plus

Les MRE, femmes et hommes, âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant une résidence effective à l'étranger de plus de dix (10) années abstraction faite de leur situation socio professionnelle, peuvent bénéficier pour le dédouanement d'une voiture de tourisme personnelle, d'un abattement de 85% applicable sur sa valeur à l'état neuf. L'octroi de cet abattement, réservé aux seuls véhicules de tourisme 07 sièges maximum, est subordonné au respect des conditions suivantes :

-limitation de cet avantage à un seul véhicule ans la vie du bénéficiaire;
-incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années;
-limite d'âge du bénéficiaire à soixante (60) ans et plus. Toutefois, les MRE âgés de moins de 60 ans bénéficiant d'une pension de retraite dans le cadre d'un régime spécial institué dans le pays de résidence peuvent prétendre à cet avantage, au vu d'une attestation délivrée par l'autorité consulaire du ressort certifiant la cessation d'activité dans ce cadre.
-séjour effectif à l'étranger d'au moins dix (10) ans. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l'étranger dans le cadre d'une mission ou d'un détachement et ce, quel que soit leur organisme d'appartenance (public, semi-public, privé ou autres)
-avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme disposant au maximum de 07 places assises. Les autres véhicules, les véhicules utilitaires, fourgons vitrés ou non, fourgonnettes, camping-cars, camionnettes, ainsi que les motos sont exclus ;
-taxation sur la base d'une valeur estimée à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu'à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure à cette valeur demeure soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun
-non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec le régime du vieillissement prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d'un retour définitif.

Formalités et pièces à produire

Pour bénéficier de cette mesure de faveur, une demande établie sur le formulaire-type est à déposer auprès de la circonscription douanière du ressort avant l'expiration du délai réglementaire d'admission temporaire accordé à l'occasion de l'importation du véhicule. Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

-Justificatif du séjour à l'étranger d'au moins dix (10) ans délivré par le consulat du Maroc du ressort ou tout autre document en tenant lieu;
-Production, pour les personnes âgées de moins de 60 ans, d'une attestation délivrée par les autorités consulaires du ressort, selon un modèle préétabli, justifiant que le MRE bénéficie d'une pension de retraite dans le cadre de l'un des régimes spéciaux instaurés dans le pays de résidence;
-Copie de la carte de résidence ou du permis de séjour, en cours de validité ;
-Copie de la carte d'identité nationale ou du passeport, en cours de validité ;
-Certificat d'identification du véhicule établi, en double exemplaire, par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement;
-Copie de la déclaration « D16 Ter » ou « D16 bis » souscrite pour l'importation du véhicule en admission temporaire ;
-Carte grise établie au nom du propriétaire (bénéficiaire) du véhicule ;
-Facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d'âge
 
Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules de plus de 5 ans achetés à l’étranger, ne peuvent plus être dédouanés au Maroc. Des dérogations avaient été mises en place jusqu’au 31 décembre 2012 pour les MRE âgés de 60 ans et plus et résidant à l’étranger depuis plus de 10 ans, les véhicules reçus de l’État et les utilitaires et ambulances reçus en don.

http://www.bladi.net/dedouanement-voitures-retraites-marocains.html

Bladi, je ne sais pas comment vous contactez, je veux supprimer mon compte définitivement, merci de vouloir accepter ma demande
 
Haut