Aderrbal
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LEGISLATION - Violences faites aux femmes, haro sur le mariage des filles mineures, employés de maison reconnus comme salariés à part entière, des Marocaines transmettant enfin leur nationalité… Autant de projets de lois qui pourraient aboutir en 2015.
Haro sur la violence faite aux femmes
Elaboré par Bassima Hakkaoui, la ministre de la Femme, le projet de loi prévoit de pénaliser plusieurs actes de violences comme le mariage forcé, l'atteinte à l'intégrité du corps de la femme, la dilapidation de l’argent du ménage, ou le harcèlement sexuel. Quel est le bâton prévu? A titre d”exemple, le mariage forcé sera passible d’une peine de trois mois à six ans de prison. “La loi est près d’être adoptée”, confie au HuffPost Maroc un membre du département de Bassima Hakkaoui.
Le mariage interdit aux moins de 16 ans
La Moudawana précise que "le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale". A savoir avant l’âge légal prévu par la loi, soit 18 ans. Ceci, grâce au pouvoir de dérogation dont bénéficient les juges chargés d’appliquer la Moudawana et qui leur permet de marier une fille même à partir de 13 ans. En face, pour contrer ce pouvoir de dérogation utilisé bien trop souvent, un texte de loi propose de limiter l’âge légal du mariage à 16 ans. Alimentant les discussions parlementaires depuis 2012, cette bonne intention est toujours en discussion au sein de l’hémicycle.
Femme de ménage, un métier à part entière
Salaire minimum, contrat de travail, congé annuel, indemnités financières… Autant de droits qu’un projet de loi, finalisé en juin 2013, compte instaurer au profit des “petites bonnes“. Ce sera une première, car le travail domestique n’est régi aujourd’hui par aucune loi. Cette protection légale des travailleuses domestiques a été proposée en mars 2013 au parlement. C’était dans un climat d’indignation générale au suite au meurtre d’une domestique âgée de 14 ans par son employeuse. Sauf que depuis, le projet de loi, en examen depuis juillet 2014, tarde à se concrétiser.
Plus de Sidi, Moulay. Et un prénom amazigh si vous le désirez
La proposition de loi, qui traîne au parlement depuis deux ans, a été examinée le 17 décembre 2014 par la commission de l’Intérieur. Sa teneur : autoriser les prénoms amazighs et interdire les titres "Moulay", "Lalla" ou "Sidi", jugés "discriminatoires, anachroniques et anticonstitutionnelles", propose l’USFP qui a déposé le projet de loi. La raison? La loi en vigueur qui précise que le titre “ honorifique” de Sidi, Lalla ou Moulay doit être “justifié par une attestation du naquib des chorfas correspondant ou, à défaut de naquib, par un acte adoulaire“. Soit, selon les opposés aux titres, un marqueur social trop prononcé. Quant aux prénoms amazighs, ils sont aujourd’hui parfois rejetés par les officiers d’état civil au prétexte qu’ils ne “présentent pas un caractère marocain”. Le projet de loi, qui est à l’heure actuelle l’objet d’une passe d’armes entre le PJD et l’USFP, attend son prochain examen.
Transmettre la nationalité à son mari
Selon l’actuel code de la nationalité, une femme marocaine ne peut transmettre sa nationalité à son époux étranger, un droit dont jouit à contrario un homme marocain. Une discrimination à laquelle le PJD aspire à mettre fin à travers un projet de loi déposé en 2013. “Les membres d’une même famille ne peuvent être soumis à des systèmes juridiques différents”, déclarait en octobre 2013 le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, lors d’une séance consacrée aux questions orales à la Chambre des représentants. Le projet de loi est désormais entre les mains de la Commission de la justice et des droits de l’homme pour examen. Avant de poursuivre son parcours dans le circuit parlementaire.
Haro sur la violence faite aux femmes
Elaboré par Bassima Hakkaoui, la ministre de la Femme, le projet de loi prévoit de pénaliser plusieurs actes de violences comme le mariage forcé, l'atteinte à l'intégrité du corps de la femme, la dilapidation de l’argent du ménage, ou le harcèlement sexuel. Quel est le bâton prévu? A titre d”exemple, le mariage forcé sera passible d’une peine de trois mois à six ans de prison. “La loi est près d’être adoptée”, confie au HuffPost Maroc un membre du département de Bassima Hakkaoui.
Le mariage interdit aux moins de 16 ans
La Moudawana précise que "le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale". A savoir avant l’âge légal prévu par la loi, soit 18 ans. Ceci, grâce au pouvoir de dérogation dont bénéficient les juges chargés d’appliquer la Moudawana et qui leur permet de marier une fille même à partir de 13 ans. En face, pour contrer ce pouvoir de dérogation utilisé bien trop souvent, un texte de loi propose de limiter l’âge légal du mariage à 16 ans. Alimentant les discussions parlementaires depuis 2012, cette bonne intention est toujours en discussion au sein de l’hémicycle.
Femme de ménage, un métier à part entière
Salaire minimum, contrat de travail, congé annuel, indemnités financières… Autant de droits qu’un projet de loi, finalisé en juin 2013, compte instaurer au profit des “petites bonnes“. Ce sera une première, car le travail domestique n’est régi aujourd’hui par aucune loi. Cette protection légale des travailleuses domestiques a été proposée en mars 2013 au parlement. C’était dans un climat d’indignation générale au suite au meurtre d’une domestique âgée de 14 ans par son employeuse. Sauf que depuis, le projet de loi, en examen depuis juillet 2014, tarde à se concrétiser.
Plus de Sidi, Moulay. Et un prénom amazigh si vous le désirez
La proposition de loi, qui traîne au parlement depuis deux ans, a été examinée le 17 décembre 2014 par la commission de l’Intérieur. Sa teneur : autoriser les prénoms amazighs et interdire les titres "Moulay", "Lalla" ou "Sidi", jugés "discriminatoires, anachroniques et anticonstitutionnelles", propose l’USFP qui a déposé le projet de loi. La raison? La loi en vigueur qui précise que le titre “ honorifique” de Sidi, Lalla ou Moulay doit être “justifié par une attestation du naquib des chorfas correspondant ou, à défaut de naquib, par un acte adoulaire“. Soit, selon les opposés aux titres, un marqueur social trop prononcé. Quant aux prénoms amazighs, ils sont aujourd’hui parfois rejetés par les officiers d’état civil au prétexte qu’ils ne “présentent pas un caractère marocain”. Le projet de loi, qui est à l’heure actuelle l’objet d’une passe d’armes entre le PJD et l’USFP, attend son prochain examen.
Transmettre la nationalité à son mari
Selon l’actuel code de la nationalité, une femme marocaine ne peut transmettre sa nationalité à son époux étranger, un droit dont jouit à contrario un homme marocain. Une discrimination à laquelle le PJD aspire à mettre fin à travers un projet de loi déposé en 2013. “Les membres d’une même famille ne peuvent être soumis à des systèmes juridiques différents”, déclarait en octobre 2013 le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, lors d’une séance consacrée aux questions orales à la Chambre des représentants. Le projet de loi est désormais entre les mains de la Commission de la justice et des droits de l’homme pour examen. Avant de poursuivre son parcours dans le circuit parlementaire.
