Le conseil de l'Europe reproche au gouvernement d'avoir intégré trop peu d'enfants autistes dans les écoles, en dépit d'une première sentence à ce sujet. Sa décision fait suite à une réclamation collective.
Le Conseil de l'Europe vient de condamner la France pour ne pas avoir respecté le droit des enfants autistes à recevoir une éducation. Le pays avait en effet ratifié, il y a quinze ans, la Charte sociale européenne, qui le garantit. Dans la décision, que L'Express a pu consulter, les 13 experts indépendants réunis par cette instance de défense des droits de l'homme ont conclu à l'unanimité que, en France, "il y a violation de la Charte sociale européenne révisée en ce qui concerne le droit des enfants et adolescents autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun, et l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées".
Ouvrir les écoles
Autrement dit, il est urgent d'ouvrir davantage les écoles aux enfants autistes. Et de proposer à ceux qui ne peuvent pas y aller de recevoir, dans les établissements spécialisés, une véritable éducation. Pour des raisons de procédure, la décision rendue le 11 septembre 2013 n'a pu être rendue publique que le 5 février 2014. La réclamation collective, initiée par l'association française Vaincre l'autisme, a été présentée par l'ONG Action européenne des handicapés (AEH), basée au Luxembourg, et sa vice-présidente, Marie-José Schmitt.
Le Conseil de l'Europe se montre particulièrement sévère avec le gouvernement français, accusé d'avoir fait trop peu d'efforts en dépit d'une précédente sentence, en 2003. Ce deuxième coup de semonce va-t-il provoquer l'effet escompté? M'Hammed Sajidi, le président de Vaincre l'autisme, veut le croire. Pour lui, l'Etat vient, concrètement, d'être placé sous surveillance rapprochée. "Dès la fin de 2014 et, par la suite, chaque année, le Conseil de l'Europe va lui demander les mesures prises pour corriger la situation", souligne-t-il.
Dans leur décision, les experts critiquent d'abord "la proportion d'enfants autistes scolarisés dans les établissements de droit commun [l'école ordinaire] ou spécialisés [du type Institut médico-éducatif] qui demeure extrêmement faible et significativement inférieure à la proportion constatée pour les autres enfants, handicapés ou non".
80 % d'enfants exclus
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/so...ce-condamnee_1320359.html#gRmKEiITDJKEQ7dA.99
Le Conseil de l'Europe vient de condamner la France pour ne pas avoir respecté le droit des enfants autistes à recevoir une éducation. Le pays avait en effet ratifié, il y a quinze ans, la Charte sociale européenne, qui le garantit. Dans la décision, que L'Express a pu consulter, les 13 experts indépendants réunis par cette instance de défense des droits de l'homme ont conclu à l'unanimité que, en France, "il y a violation de la Charte sociale européenne révisée en ce qui concerne le droit des enfants et adolescents autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun, et l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées".
Ouvrir les écoles
Autrement dit, il est urgent d'ouvrir davantage les écoles aux enfants autistes. Et de proposer à ceux qui ne peuvent pas y aller de recevoir, dans les établissements spécialisés, une véritable éducation. Pour des raisons de procédure, la décision rendue le 11 septembre 2013 n'a pu être rendue publique que le 5 février 2014. La réclamation collective, initiée par l'association française Vaincre l'autisme, a été présentée par l'ONG Action européenne des handicapés (AEH), basée au Luxembourg, et sa vice-présidente, Marie-José Schmitt.
Le Conseil de l'Europe se montre particulièrement sévère avec le gouvernement français, accusé d'avoir fait trop peu d'efforts en dépit d'une précédente sentence, en 2003. Ce deuxième coup de semonce va-t-il provoquer l'effet escompté? M'Hammed Sajidi, le président de Vaincre l'autisme, veut le croire. Pour lui, l'Etat vient, concrètement, d'être placé sous surveillance rapprochée. "Dès la fin de 2014 et, par la suite, chaque année, le Conseil de l'Europe va lui demander les mesures prises pour corriger la situation", souligne-t-il.
Dans leur décision, les experts critiquent d'abord "la proportion d'enfants autistes scolarisés dans les établissements de droit commun [l'école ordinaire] ou spécialisés [du type Institut médico-éducatif] qui demeure extrêmement faible et significativement inférieure à la proportion constatée pour les autres enfants, handicapés ou non".
80 % d'enfants exclus
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