La commune bretonne de Saint-Cast-le-Guildo, qui a contracté un emprunt dont le taux d'intérêt est passé de 3,99 à 24 %, a fait condamner Dexia.
Une première
La banque Dexia a été condamnée vendredi à Nanterre pour défaut d'information face à la petite commune bretonne de Saint-Cast-le-Guildo, aux prises avec un emprunt toxique, une première, a-t-on appris mardi de sources concordantes. Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pointe le "manquement de Dexia crédit local à son obligation d'information et de mise en garde" et condamne la banque et la Caisse française de financement local (Caffil, véhicule de refinancement de la banque des collectivités Sfil), à payer 826 260 euros de dommages et intérêts à la commune.
En cause : un emprunt structuré de 3,6 millions d'euros souscrit en 2007 pour 28 ans par cette station balnéaire des Côtes-d'Armor pour aménager un port, dont le taux d'intérêt, calqué sur la parité euro-franc suisse, n'a cessé de gonfler, étranglant la commune.
De 3,99 % au départ, il est passé à plus de 24 % aujourd'hui, selon la maire de Saint-Cast-le-Guildo, Josiane Allory. C'est la première fois que Dexia est condamnée pour défaut d'information, selon une source proche du dossier et Me Hélène Feron-Poloni, qui défend Saint-Cast et d'autres petites collectivités. "Dexia n'avait jamais été condamnée pour les conditions dans lesquelles elle commercialise ces emprunts toxiques", a soulevé l'avocate.
50 % du surcoût des intérêts à la charge de la banque
Le prêt incriminé figure aujourd'hui au bilan de la Caffil. "Le caractère averti" des membres du conseil municipal s'agissant de finance de marché n'étant "pas prouvé", Dexia "avait une obligation d'information et de mise en garde sur l'ensemble des caractéristiques du prêt litigieux", selon le tribunal. Toutefois, "la prudence aurait dû légitimement conduire (la commune) à s'abstenir de conclure un acte complexe et opaque", notent aussi les juges. Ainsi, en condamnant Dexia à payer 826 260 euros de dommages et intérêts, le tribunal "met à charge de la banque 50 % du surcoût des intérêts liés au caractère toxique du prêt", selon l'avocate, et non la totalité du surcoût.
Le tribunal a en revanche refusé de prononcer la nullité du contrat de prêt et a condamné la commune à payer 1,5 million d'euros d'intérêts, déjà provisionnés, qu'elle avait cessé de débourser entre 2012 et 2014 dans l'attente de la décision du TGI.
Contactée , Dexia n'a pas souhaité commenter la décision de justice, mais a indiqué que "la solution est celle du fonds de soutien mis en place par l'État, pas l'action judiciaire".
"Si Saint-Cast avait fait appel au fonds, la commune aurait obtenu une aide de plusieurs millions d'euros, soit bien plus que la somme qui est due pour manquement de Dexia à son obligation d'information", a réagi la Sfil.
1 163 prêts de 676 collectivités
À la date butoir du 30 avril, quelque 676 collectivités concernées par des emprunts toxiques avaient déposé un dossier auprès de ce fonds de soutien. Saint-Cast-le-Guildo n'en fait pas partie, car, "financièrement, elle ne peut pas se permettre d'enclencher un remboursement anticipé", selon Me Feron-Poloni.
Hors intérêts, les 1 163 prêts que ces 676 collectivités cherchent à renégocier représentent un montant de 6,7 milliards d'euros, alors que le montant total des crédits toxiques contractés par l'ensemble des collectivités françaises s'élève à quelque 8 milliards d'euros.
"Les habitants de Saint-Cast-le-Guildo avaient l'impression que c'était le combat du pot de terre contre le pot de fer", a commenté la maire.
"C'est un soulagement, car la condamnation est liée à un défaut d'information et de mise en garde" de la part de Dexia, qui avait "exploité notre ignorance sur ce prêt très complexe", a-t-elle ajouté.
le point
mam
Une première
La banque Dexia a été condamnée vendredi à Nanterre pour défaut d'information face à la petite commune bretonne de Saint-Cast-le-Guildo, aux prises avec un emprunt toxique, une première, a-t-on appris mardi de sources concordantes. Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pointe le "manquement de Dexia crédit local à son obligation d'information et de mise en garde" et condamne la banque et la Caisse française de financement local (Caffil, véhicule de refinancement de la banque des collectivités Sfil), à payer 826 260 euros de dommages et intérêts à la commune.
En cause : un emprunt structuré de 3,6 millions d'euros souscrit en 2007 pour 28 ans par cette station balnéaire des Côtes-d'Armor pour aménager un port, dont le taux d'intérêt, calqué sur la parité euro-franc suisse, n'a cessé de gonfler, étranglant la commune.
De 3,99 % au départ, il est passé à plus de 24 % aujourd'hui, selon la maire de Saint-Cast-le-Guildo, Josiane Allory. C'est la première fois que Dexia est condamnée pour défaut d'information, selon une source proche du dossier et Me Hélène Feron-Poloni, qui défend Saint-Cast et d'autres petites collectivités. "Dexia n'avait jamais été condamnée pour les conditions dans lesquelles elle commercialise ces emprunts toxiques", a soulevé l'avocate.
50 % du surcoût des intérêts à la charge de la banque
Le prêt incriminé figure aujourd'hui au bilan de la Caffil. "Le caractère averti" des membres du conseil municipal s'agissant de finance de marché n'étant "pas prouvé", Dexia "avait une obligation d'information et de mise en garde sur l'ensemble des caractéristiques du prêt litigieux", selon le tribunal. Toutefois, "la prudence aurait dû légitimement conduire (la commune) à s'abstenir de conclure un acte complexe et opaque", notent aussi les juges. Ainsi, en condamnant Dexia à payer 826 260 euros de dommages et intérêts, le tribunal "met à charge de la banque 50 % du surcoût des intérêts liés au caractère toxique du prêt", selon l'avocate, et non la totalité du surcoût.
Le tribunal a en revanche refusé de prononcer la nullité du contrat de prêt et a condamné la commune à payer 1,5 million d'euros d'intérêts, déjà provisionnés, qu'elle avait cessé de débourser entre 2012 et 2014 dans l'attente de la décision du TGI.
Contactée , Dexia n'a pas souhaité commenter la décision de justice, mais a indiqué que "la solution est celle du fonds de soutien mis en place par l'État, pas l'action judiciaire".
"Si Saint-Cast avait fait appel au fonds, la commune aurait obtenu une aide de plusieurs millions d'euros, soit bien plus que la somme qui est due pour manquement de Dexia à son obligation d'information", a réagi la Sfil.
1 163 prêts de 676 collectivités
À la date butoir du 30 avril, quelque 676 collectivités concernées par des emprunts toxiques avaient déposé un dossier auprès de ce fonds de soutien. Saint-Cast-le-Guildo n'en fait pas partie, car, "financièrement, elle ne peut pas se permettre d'enclencher un remboursement anticipé", selon Me Feron-Poloni.
Hors intérêts, les 1 163 prêts que ces 676 collectivités cherchent à renégocier représentent un montant de 6,7 milliards d'euros, alors que le montant total des crédits toxiques contractés par l'ensemble des collectivités françaises s'élève à quelque 8 milliards d'euros.
"Les habitants de Saint-Cast-le-Guildo avaient l'impression que c'était le combat du pot de terre contre le pot de fer", a commenté la maire.
"C'est un soulagement, car la condamnation est liée à un défaut d'information et de mise en garde" de la part de Dexia, qui avait "exploité notre ignorance sur ce prêt très complexe", a-t-elle ajouté.
le point
mam