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En France, les sans-papiers n'iront plus en prison
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[QUOTE="Bladi Robot, post: 10394418, member: 6"] Les sans-papiers ne seront plus inquiétés en France, où jusqu'à présent le simple fait d'être clandestin pouvait mener en garde à vue. D'après une décision annoncée mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation l'incarcération d'étrangers pour le seul motif de séjour irrégulier est interdit. Conformément à un décret datant de 1938, les sans-papiers étaient condamnés à un an de prison, assorti d'une amende de 3750 euros, s'ils étaient arrêtés en France. En 2011, la Cour de justice européenne avait (...) -[URL="http://www.bladi.net/monde.html"]Monde[/URL]/[URL="http://www.bladi.net/lois.html"]Lois[/URL],[URL="http://www.bladi.net/prison.html"]Prison[/URL],[URL="http://www.bladi.net/immigration-clandestine,21.html"]Immigration clandestine[/URL],[URL="http://www.bladi.net/france.html"]France[/URL] [url=http://www.bladi.net/sans-papiers-prison-france.html]En France, les sans-papiers n'iront plus en prison...[/url] [/QUOTE]
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