Le ministère de l'Education nationale vient de publier un arrêté mettant fin à l’exercice d’enseignants et inspecteurs du public d’heures supplémentaires dans les établissements privés.
Selon un communiqué du ministère, l'arrêté stipule que les établissements d'enseignement privé exerçant leur activité de manière effective avant l'entrée en vigueur dudit arrêté peuvent bénéficier, de manière exceptionnelle, d'une période transitoire de trois années scolaires qui prendra fin au terme de la saison scolaire 20162017 et ce, dans le but de leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour disposer d'un corps enseignant stable.
Ces établissements peuvent, durant cette période, recourir aux services des professeurs de l'enseignement public, à condition que le nombre de ces derniers ne dépasse pas 20% du total des enseignants exerçant dans les cycles secondaire collégial et secondaire qualifiant de chaque établissement privé et d'obtenir une autorisation dans ce sens des académies régionales de l'éducation et de la formation, poursuit le communiqué.
L'arrêté souligne que le ministère n'hésitera pas à prendre les mesures disciplinaires en vigueur contre tout cadre du corps des enseignants et des inspecteurs dont l'exercice d'heures supplémentaires dans des établissements privés sera prouvé, ainsi que contre les établissements privés qui bénéficieront des services de ces cadres. Le communiqué fait savoir que le ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle a adressé une note à ce sujet aux responsables régionaux et provinciaux de ce département avec une présentation de la procédure d'autorisation aux professeurs de l'enseignement public pour assurer des heures supplémentaires dans les établissements privés au titre des saisons scolaires 2015-2016 et 20162017.
http://www.h24info.ma/maroc/societe...ium=email&utm_campaign=H24-NL-06-02-2015-SOIR
Selon un communiqué du ministère, l'arrêté stipule que les établissements d'enseignement privé exerçant leur activité de manière effective avant l'entrée en vigueur dudit arrêté peuvent bénéficier, de manière exceptionnelle, d'une période transitoire de trois années scolaires qui prendra fin au terme de la saison scolaire 20162017 et ce, dans le but de leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour disposer d'un corps enseignant stable.
Ces établissements peuvent, durant cette période, recourir aux services des professeurs de l'enseignement public, à condition que le nombre de ces derniers ne dépasse pas 20% du total des enseignants exerçant dans les cycles secondaire collégial et secondaire qualifiant de chaque établissement privé et d'obtenir une autorisation dans ce sens des académies régionales de l'éducation et de la formation, poursuit le communiqué.
L'arrêté souligne que le ministère n'hésitera pas à prendre les mesures disciplinaires en vigueur contre tout cadre du corps des enseignants et des inspecteurs dont l'exercice d'heures supplémentaires dans des établissements privés sera prouvé, ainsi que contre les établissements privés qui bénéficieront des services de ces cadres. Le communiqué fait savoir que le ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle a adressé une note à ce sujet aux responsables régionaux et provinciaux de ce département avec une présentation de la procédure d'autorisation aux professeurs de l'enseignement public pour assurer des heures supplémentaires dans les établissements privés au titre des saisons scolaires 2015-2016 et 20162017.
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