Etat d'urgence - plan blanc - contrôles aux frontières - transports, écoles, manifs

[Fitra]

Instauré par la loi du 3 avril 1955, révisée par la loi de renseignement de mars 2015 :

« L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »
L’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres et ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi.

La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux préfets de département :


D’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
D’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
D’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.

Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire, et le préfet, dans le département, peuvent :


Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ;
Interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquerou à entretenir le désordre.

Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent :


Conférer aux autorités administratives le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.

Les précédentes déclarations d’état d’urgence
Appliqué en Algérie après la promulgation de cette loi, l’état d’urgence a été prorogé par la loi du 7 août 1955 pour six autres mois. Il n’avait été appliqué en métropole qu’à trois reprises jusqu’à présent : après le retour au pouvoir du général de Gaulle, suite aux évènements du 13 mai 1958, pour faire face à un éventuel coup de force; en 1961, après le « putsch des généraux » ; et en novembre 2005, deux semaines après le début des émeutes urbaines.

Le gouvernement de Laurent Fabius a décrété l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie en décembre 1984. Une loi a conféré au haut-commissaire de la République de ce territoire, jusqu’au 30 juin 1985, les pouvoirs dont dispose le préfet en France métropolitaine.

http://www.lemonde.fr/societe/artic...-d-etat-d-urgence-en-france_4809523_3224.html

 

[Fitra]

http://www.lemonde.fr/attaques-a-pa...rises-apres-les-attaques_4809593_4809495.html


Contrôles aux frontières

François Hollande a « décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières », a indiqué l’Elysée et non « la fermeture » comme annoncé dans un premier temps par le président de la République.

Le rétablissement des contrôles aux frontières avait en fait déjà été décidé et mis en œuvre à compter de vendredi pour un mois, afin de sécuriser l’entrée sur le territoire dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat (COP21), prévue du 30 novembre au 11 décembre, où 195 délégations officielles sont attendues.

Ecoles, transports et manifestations

L’ensemble des établissements scolaires et universitaires d’Ile-de-France seront fermés samedi, a annoncé dans la nuit l’académie de Paris. « Les cellules de crise des trois académies d’Ile-de-France [Paris, Créteil, Versailles] sont activées », ajoute le rectorat.

Tous les voyages scolaires sont également annulés ce week-end en France. Les annulations concernent aussi les voyages scolaires à l’étranger en raison de la fermeture des frontières, a précisé l’académie de Paris.

La préfecture de police a annoncé dans la soirée que toutes les manifestations de voie publique sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Samedi matin, le trafic était normal à la SNCF et dans les aéroports de Paris, et quasi normal sur le réseau de transports urbains parisiens,

Lire aussi : A Paris, certains transports interrompus et les écoles fermées


Suspension des compétitions sportives en Ile-de-France

L’ensemble des compétitions sportives prévues samedi et dimanche en Ile-de-France ont été suspendues. Le message a été passé aux présidents de fédérations sportives et aux directeurs techniques nationaux. Cette mesure suit l’annonce de la maire de Paris, Anne Hidalgo sur la fermeture des lieux publics, notamment les gymnases et piscines parisiens. Le parc Disneyland est également fermé.


Plan blanc dans les hôpitaux

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé le déclenchement du « plan blanc » dans tous ses hôpitaux. Le dispositif implique la mise en alerte des hôpitaux, services d’urgence et de tout le dispositif de santé publique.