Etudiant étranger et Assedic

[Memories]

Assalamou aalaykoum, Azul, Salut, Shalom

Savez-vous s'il est possible pour un étudiant marocain ayant un titre de séjour étudiant mais travaillant en 35h, ayant cotisé depuis 3 ans.. d'obtenir l'allocation chômage ?

Cette personne est sous régime salarié.. bien qu'étant étudiante..

 

[kewkew]

Il me semble qu'il n'aura pas le droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) et je crois qu'il n'a même pas le droit de travailler à temps plein avec le statut "étudiant" sur son titre de séjour ... il peut travailler jusqu'à 60% d'un temps plein sauf si une dérogation a été demandé.

 

[Ancien-Membre]

Assalamou aalaykoum, Azul, Salut, Shalom

Savez-vous s'il est possible pour un étudiant marocain ayant un titre de séjour étudiant mais travaillant en 35h, ayant cotisé depuis 3 ans.. d'obtenir l'allocation chômage ?

Cette personne est sous régime salarié.. bien qu'étant étudiante..

je ne pensais pas que les étudiants avaient le droit de travailler à temps plein !
ce-ci dans la logique des choses s'il a cotisé comme tout le monde pendant 3 ans il a bien le droit à quelque chose ! c'est le cas des étudiants en alternance (mais eux ils ont un statut salarié par contre).

 

[nwidiya]

Il me semble qu'il n'aura pas le droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) et je crois qu'il n'a même pas le droit de travailler à temps plein avec le statut "étudiant" sur son titre de séjour ... il peut travailler jusqu'à 60% d'un temps plein sauf si une dérogation a été demandé.

Ouais exactement. Sauf si une dérogation a été demandée et surtout si elle a été validée par la DIRECCTE.

 

[Memories]

Il me semble qu'il n'aura pas le droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) et je crois qu'il n'a même pas le droit de travailler à temps plein avec le statut "étudiant" sur son titre de séjour ... il peut travailler jusqu'à 60% d'un temps plein sauf si une dérogation a été demandé.

C est exactement ce que je lui ai dit (vu que sur sa carte ya ecrit "autorise a travaillé accessoirement") mais apparemment sa boîte n est pas très au courant de tout ça.. Et l ont embauché pour un 35h.. Il a pas bronche parce que cela l'arrange bien !

Donc malgré qu il ait cotise à temps plein...... Il n aura droit à rien de rien ?

 

[kewkew]

Donc malgré qu il ait cotise à temps plein...... Il n aura droit à rien de rien ?

Si il est motivé et patient il peut essayer de gratter le remboursement de sa contribution à l'assurance chômage.

 

[mam80]

Si il est motivé et patient il peut essayer de gratter le remboursement de sa contribution à l'assurance chômage.

auquel cas, il serait doublement dans l'illégalité

mam

 

[Memories]

Je vous remercie pour toutes ces infos

 

[ya3ni]

Assalamou aalaykoum, Azul, Salut, Shalom

Savez-vous s'il est possible pour un étudiant marocain ayant un titre de séjour étudiant mais travaillant en 35h, ayant cotisé depuis 3 ans.. d'obtenir l'allocation chômage ?

Cette personne est sous régime salarié.. bien qu'étant étudiante..

Est ce qu'elle est boursiere ? Car elle risque aussi d'avoir des soucis avec ca

 

[nwidiya]

Assalamou aalaykoum, Azul, Salut, Shalom

Savez-vous s'il est possible pour un étudiant marocain ayant un titre de séjour étudiant mais travaillant en 35h, ayant cotisé depuis 3 ans.. d'obtenir l'allocation chômage ?

Cette personne est sous régime salarié.. bien qu'étant étudiante..

Cette personne est dans quelle situation aujourd'hui? toujours en études? ou en fin d'études sans avoir fait de changement de statut, mais dont le titre de séjour étudiant est encore valable?

 

[MrSkunk]

Assalamou aalaykoum, Azul, Salut, Shalom

Savez-vous s'il est possible pour un étudiant marocain ayant un titre de séjour étudiant mais travaillant en 35h, ayant cotisé depuis 3 ans.. d'obtenir l'allocation chômage ?

Cette personne est sous régime salarié.. bien qu'étant étudiante..

non .

 

[Memories]

Cette personne est dans quelle situation aujourd'hui? toujours en études? ou en fin d'études sans avoir fait de changement de statut, mais dont le titre de séjour étudiant est encore valable?

Elle est inscrite a la Fac en tant qu étudiante mais sous régime salarié puisqu elle a la sécu du régime général et non la sécu étudiante. De même elle bosse en 35h bien qu elle soit étudiante étrangère avec titre de séjour étudiant admis a travailler accessoirement.

Elle aimerait en fait des que son année se termine, se mettre aux ASSEDIC le temps de trouver un autre job d appoint (pour payer son studio etc).

Yes sont titre étudiant est toujours valable jusqu a janvier prochain je crois.

 

[nwidiya]

Elle est inscrite a la Fac en tant qu étudiante mais sous régime salarié puisqu elle a la sécu du régime général et non la sécu étudiante. De même elle bosse en 35h bien qu elle soit étudiante étrangère avec titre de séjour étudiant admis a travailler accessoirement.

Elle aimerait en fait des que son année se termine, se mettre aux ASSEDIC le temps de trouver un autre job d appoint (pour payer son studio etc).

Yes sont titre étudiant est toujours valable jusqu a janvier prochain je crois.

Bon elle concrètement elle ne risque rien... par contre son employeur risque gros, car normalement tout étudiant souhaitant devenir salarié (35h) doit déposer un dossier de changement de statyut à la DIRECCTE (via son employeur) et doit avoir l'accord de la DIRECCTE ainsi que de la préfécture pour avoir le statut de salarié, car ça implique bcp de choses, notament le paiement d'une taxe à l'état (via l'ofii) pour le recrutement d'une personne de nationalité étrangère hors union européenne. Aussi ça change tout au niveau des droits de ce même étranger (droit de séjour, droit sécu, droit caf, la nationalité française, la carte de 10 ans...)

Il me semble que pour les étudiants quand ils terminent leur cursus, la pref leur délivre une APS de 6 mois (renouvelable une fois) afin que ces derniers puissent trouver du travail...
Après concernant l'ouverture de ses droits assedic ou autre, elle n'aura pas plus qu'un autre étudiant étranger lambda, bien qu'elle ait travaillé 35h par semaine, car son contrat de travail est illégal.. donc normalement nul et non avenu!

Enfin bref ça m'a l'air bien compliqué tout ça...

 

[Memories]

Bon elle concrètement elle ne risque rien... par contre son employeur risque gros, car normalement tout étudiant souhaitant devenir salarié (35h) doit déposer un dossier de changement de statyut à la DIRECCTE (via son employeur) et doit avoir l'accord de la DIRECCTE ainsi que de la préfécture pour avoir le statut de salarié, car ça implique bcp de choses, notament le paiement d'une taxe à l'état (via l'ofii) pour le recrutement d'une personne de nationalité étrangère hors union européenne. Aussi ça change tout au niveau des droits de ce même étranger (droit de séjour, droit sécu, droit caf, la nationalité française, la carte de 10 ans...)

Il me semble que pour les étudiants quand ils terminent leur cursus, la pref leur délivre une APS de 6 mois (renouvelable une fois) afin que ces derniers puissent trouver du travail...
Après concernant l'ouverture de ses droits assedic ou autre, elle n'aura pas plus qu'un autre étudiant étranger lambda, bien qu'elle ait travaillé 35h par semaine, car son contrat de travail est illégal.. donc normalement nul et non avenu!

Enfin bref ça m'a l'air bien compliqué tout ça...

Si l inspection du travail fait un contrôle.. Ils sont vraiment dans la *****.

Ok mais donc elle cotise pour des droits qu elle ne touchera jamais.. Je vais voir si un remboursement des cotisations est possible mais cela implique que sa situation soit mise à jour or vu que tout n est pas clean.. Hum

Bref en tout cas merci pour toutes ces informations !

 

[nasla]

Si l inspection du travail fait un contrôle.. Ils sont vraiment dans la *****.

Ok mais donc elle cotise pour des droits qu elle ne touchera jamais.. Je vais voir si un remboursement des cotisations est possible mais cela implique que sa situation soit mise à jour or vu que tout n est pas clean.. Hum

Bref en tout cas merci pour toutes ces informations !

Alors, quoi de neuf? Elle a droit à quelque chose ou pas??
ça c'est la *** d'administration française qui est mal foutue exprès!! Les gens cotisent pour que dalle! Tout le monde le sait (la préfecture, l'employeur, la DIRECCTE, et l'inspection du travail...) ça arrange bien tout ce monde, sauf l'étranger bien sûr!! En plus de cotiser pour que dalle, avec ce titre de séjour "étudiant" ça lui enlève plusieurs années d’éligibilité à la demande de citoyenneté, enfin théoriquement, parceque l'administration française est aléatoire et subjective, chacun sa chance

 

[Doctorantetrngr]

Les étudiants français/européens peuvent s'inscrire à l'ANPE SOUS certaines conditions (article R5411-10 du Code du Travail). Les étudiants et les doctorants étrangers non européens ayant la carte de séjour "étudiant"- ne peuvent pas s'inscrire à l'ANPE après un contrat, contrairement aux doctorants français et européens dans la même situation (pour ces derniers, la jurisprudence dit que les doctorants-étudiants ont droit de s'inscrire et avoir l'APE, cf 5411-10 CduT). De ce fait, les étudiants et les doctorants étrangers "étudiants" ne peuvent pas avoir l'ARE le temps de trouver un autre travail. Ils ne peuvent pas non plus avoir aucun autre avantage prévu pour les "demandeurs d'emploi" - ni l'aide au logement, ni les réductions au transport.. Il existe depuis janvier 2013 la lettre ouverte des Jeunes chercheurs étrangers pour l'égalité des droits" (qui est valable pour les étudiants étrangers face à l'inscription à l'ANPE) déjà signée par plus de demi-millier de personnes et soutenue par les associations SLR, Collectif PAPERA, ASES, FAGE, INTERCAPA. Pour en savoir plus / soutenir (anonymat possible) la lettre : sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3890 Page Facebook : facebook.com/PetitionPourLegaliteDesDroitsDesDoctorants

PS et il faut surtout pas faire savoir que vous avez travaillé 35h par semaine en étant étudiant, car ça risque même l'expulsion théoriquement...