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Etudiants étrangers : polémique autour de la circulaire Guéant
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[QUOTE="mam80, post: 9398858, member: 228134"] je me permets de reprendre une réaction à cet article qui dit : Il serait bon de rappeler qu'une circulaire n'a AUCUNE valeur juridique ! Ce n'est rien d'autre qu'une note de service ! De plus, il est possible d'attaqué une circulaire devant le tribunal administraif afin de la faire modifier ou supprimer mais le délai est de 2 mois maxi après sa publication mam [/QUOTE]
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