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Exemption de peine en matière de blanchiment
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[QUOTE="Ahava, post: 14522486, member: 381909"] [B]Sapin II: les députés LR échouent à supprimer une possible peine d'inéligibilité en cas de corruption[/B] Les députés LR ont tenté sans succès mardi soir de faire supprimer une peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption, lors de l'examen du projet de loi Sapin II. Le texte, tel que modifié en commission des Lois via un amendement du rapporteur Sébastien Denaja (PS), "érige la peine d'inéligibilité en peine complémentaire obligatoire en matière d'atteintes à la probité". Cette proposition est issue du rapport de Jean-Louis Nadal sur la transparence de la vie publique de début 2015. [URL]http://www.lexpress.fr/actualites/1/politique/sapin-ii-les-deputes-lr-echouent-a-supprimer-une-possible-peine-d-ineligibilite-en-cas-de-corruption_1799992.html[/URL] [/QUOTE]
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