Exemption de peine en matière de blanchiment

[Ahava]

Loi Sapin 2

Après avoir adopté les articles 6 à 9, les députés se sont penchés sur un article additionnel proposé par le rapporteur, Sébastien Denaja.

Toute personne qui a tenté de commettre l’une des infractions prévues par les articles 435‑7 à 435‑10 est exempte de peine si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d’éviter la réalisation de l’infraction et, le cas échéant, d’identifier les autres auteurs ou complices. Amendement CL638

*La délation a encore de beaux jours devant elle

Les déclarations du "repenti", exempté de peine, devront ainsi permettre d'empêcher que l'infraction qu'il a préparée soit commise, et d'identifier aussi les auteurs ou complices. Il faudra donc qu'il se dénonce en amont.

En somme, "une prime au maladroit repentant", ironise le président de la commission. Cet article additionnel est adopté.

http://www.lcp.fr/actualites/loi-sapin-2-suivez-le-meilleur-des-debats

 

[Ahava]

Sapin II: les députés LR échouent à supprimer une possible peine d'inéligibilité en cas de corruption

Les députés LR ont tenté sans succès mardi soir de faire supprimer une peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption, lors de l'examen du projet de loi Sapin II.

Le texte, tel que modifié en commission des Lois via un amendement du rapporteur Sébastien Denaja (PS), "érige la peine d'inéligibilité en peine complémentaire obligatoire en matière d'atteintes à la probité". Cette proposition est issue du rapport de Jean-Louis Nadal sur la transparence de la vie publique de début 2015.

http://www.lexpress.fr/actualites/1...eligibilite-en-cas-de-corruption_1799992.html

 

[boyboyboy]

Sapin II: les députés LR échouent à supprimer une possible peine d'inéligibilité en cas de corruption

Dire qu'il y a des gens qui rêvent ici de voir revenir la Droate au pouvoir

 

[Ahava]

Dire qu'il y a des gens qui rêvent ici de voir revenir la Droate au pouvoir

@UNIVERSAL va nous trouver encore une belle excuse !

Je me demande si il n'est pas funambule

 

[boyboyboy]

@UNIVERSAL va nous trouver encore une belle excuse !

Je me demande si il n'est pas funambule

UNIVERSAL qui aime Sarko, c'est comme si moi j'avais un avis sur Miss Finlande.
On s'en tamponne quoi

 

[Ahava]

UNIVERSAL qui aime Sarko, c'est comme si moi j'avais un avis sur Miss Finlande.
On s'en tamponne quoi

T'en penses quoi de miss Finlande ?

 

[UNIVERSAL]

@UNIVERSAL va nous trouver encore une belle excuse !
Je me demande si il n'est pas funambule

Je ne suis pas de droite, ni chez les républicains.......................................je suis SARKOZISTE

 

[Ahava]

Je ne suis pas de droite, ne chez les républicains.......................................je suis SARKOZISTE

Allah ya3tik ZIFT

 

[UNIVERSAL]

Allah ya3tik ZIFT

Amin, je vais refaire avec une terrasse ou il y a une fuite ^^

 

[boyboyboy]

Je ne suis pas de droite, ne chez les républicains.......................................je suis SARKOZISTE

C'est incroyable: quelqu'un m'a dit que tu l'aimais encore

 

[Ahava]

C'est incroyable: quelqu'un m'a dit que tu l'aimais encore

 

[UNIVERSAL]

C'est incroyable: quelqu'un m'a dit que tu l'aimais encore

C'est quelqu'un qui t'a dit que...........

 

[boyboyboy]

C'est quelqu'un qui t'a dit que...........

Naaan mais Sarko oh !?

***** quand même...

Tu as vu sa tête???

A part un rôle de nain ou de hobbit dans le dernier opus du "Seigneur des anneaux", comment peut-on y voir un avenir?

 

[UNIVERSAL]

Naaan mais Sarko oh !?

***** quand même...

Tu as vu sa tête???

A part un rôle de nain ou de hobbit dans le dernier opus du "Seigneur des anneaux", comment peut-on y voir un avenir?

Il a sauvé la planète et l'Europe une fois, il la sauvera une seconde fois

 

[boyboyboy]

Il a sauvé la planète et l'Europe une fois, il la sauvera une seconde fois

Tu le confonds avec Bilbon Sacquet...

 

[Ayylmao]

Tu le confonds avec Bilbon Sacquet...

sarko sacquet?

 

[Hibou57]

[…]

*La délation a encore de beaux jours devant elle

[…]

Dénonciation d’un délit pour les un(e)s, délation pour les autres, ça dépend de quel côté on se place.

 

[Hibou57]

Dire qu'il y a des gens qui rêvent ici de voir revenir la Droate au pouvoir

En même temps, on a un président de Gauche qui n’est pas le dernier des charlots : François hollande, fonctionnaire de la cour des comptes.

 

[UNIVERSAL]

En même temps, on a un président de Gauche qui n’est pas le dernier des charlots : François hollande, fonctionnaire de la cour des comptes.

Fais attention, tu es entrain de virer de bord^^
Pour être honète il faut dire que:
La situation du président (Flamby) "n'est expressément prévue par aucun texte", a précisé la Cour des comptes à Marianne. La loi ne l'oblige à rien. (c'est dans l'article de l'Express)

PS: voilà que je défend ce c.ouillon