on connait pas l histoire entierement c est sur
mais les methodes de l homme qu elle denonce sont scandaleuses!
supposons qu ils ont construit sur ce terrain sans autorisation
on peut etre sure d une chose lorsqu ils ont construit il n y avait pas
la maison de la personne ! car sinon il ne les auraient jamais laisse faire
cela semble logique
donc la personne a achete le terrain avec la maison de ces gens la deja presente...
En fait, il faut remonter dans l'histoire, à une pratique "hors-la-loi" qui s'est établie jadis, suite à une affaire de même nature, qui concernait une faction tribale qui s'était opposée à l'exécution d'un jugement définitif d'expulsion du Tribunal.
Pour calmer les esprits, à l'époque on a laisser courir : "Le concept de So3oubat attanfid" ou difficulté d'exécution a pris corps pour "justifier" l'inexécution des arrêtés de justice au détriment des propriétaires.
Les jugements d'expulsion, rendus légalement, fondés sur un droit de propriété certain, n'étaient plus exécutés par les forces de l'ordre. Dés lors, quiconque qui pouvait ériger une baraque en taule, un samedi-dimanche, sans autorisation de construire (vu qu'elle est délivrée au regard du certificat de propriété), au toit couvert, ne pouvait plus être expulsé par les gendarmes ou les forces de l'ordre, malgré les jugements définitifs d'expulsion, ce qui généra une dérive grave, portant atteinte au droit de propriété garanti par la constitution. Puis la baraque au fil du temps devenait une construction en dur occupée, sans titre ni droits, au détriment du propriétaire légitime, et ainsi des bidonvilles entiers se sont crées. Les plans cadastraux témoignent des états des lieux originels, et la mise en concordance des dérives.
Vint alors une seconde phase, rétablissant l'esprit de l'État de droit, la "Sou3oubat attanfid" prétextée par une autorité pour surseoir à l'exécution, n'était plus opposable à une décision de justice.
A partir de là, les procédures ont repris leur cours naturel qui est l'application de la Loi ...
