http://journalmetro.com/monde/730908/la-france-critiquee-pour-la-fessee/
PARIS – Une importante organisation européenne de défense des droits de la personne a sévèrement critiqué mercredi la France, qui selon elle doit faire plus pour lutter contre la fessée et les autres châtiments corporels infligés aux enfants.
Les 47 membres du Conseil de l’Europe estiment que la France contrevient à la Charte européenne des droits sociaux puisque le droit français «ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise» pour empêcher parents et intervenants d’utiliser le châtiment corporel contre les enfants.
Cette décision a été rendue suit à une plainte logée en 2013 par une organisation non gouvernementale anglaise, l’Association pour la protection des enfants (Approach), contre sept pays. Chypre a depuis interdit toute forme de châtiment corporel et des décisions sont attendues dans le dossier des cinq autres pays.
La plainte formulée par Approach contre la France il y a deux ans stipulait que certaines formes de châtiment corporel sont tolérées à la maison, à l’école ou à la garderie puisqu’ils font partie du «droit de correction» prévu par la loi française.
Ces châtiments incluent différents coups portés avec la main ou le pied.
Le Conseil de l’Europe a noté que le comportement envers les enfants ne devrait pas être juridiquement différent de celui envers les adultes.
«On ne pourrait pas frapper un adulte. Pourquoi est-ce qu’on pourrait frapper une enfant? C’est une protection égale en vertu de la loi, a dit une représentante du Conseil de l’Europe, Niamh Casey. De décider de déposer des accusations devant la justice est une toute autre question.»
Les dirigeants de la France, qui est signataire de la charte européenne, devront se plier à cette décision, mais ils disposent d’une certaine liberté quant aux méthodes à utiliser pour y arriver. «Nous suggérons une interdiction totale de toute forme de châtiment corporel», a dit Mme Casey.
Le Conseil de l’Europe a déterminé que la France contrevient à l’article 17 de la charte, qui impose notamment aux signataires de «protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation».
Le gouvernement français a répliqué que cet article n’exige pas expressément une interdiction générale du châtiment corporel. Il a ensuite rappelé une directive émise en 1991, contre le châtiment corporel dans les écoles primaires du pays. Il a aussi souligné que les tribunaux criminels français ne reconnaissent plus le droit de frapper un enfant.
PARIS – Une importante organisation européenne de défense des droits de la personne a sévèrement critiqué mercredi la France, qui selon elle doit faire plus pour lutter contre la fessée et les autres châtiments corporels infligés aux enfants.
Les 47 membres du Conseil de l’Europe estiment que la France contrevient à la Charte européenne des droits sociaux puisque le droit français «ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise» pour empêcher parents et intervenants d’utiliser le châtiment corporel contre les enfants.
Cette décision a été rendue suit à une plainte logée en 2013 par une organisation non gouvernementale anglaise, l’Association pour la protection des enfants (Approach), contre sept pays. Chypre a depuis interdit toute forme de châtiment corporel et des décisions sont attendues dans le dossier des cinq autres pays.
La plainte formulée par Approach contre la France il y a deux ans stipulait que certaines formes de châtiment corporel sont tolérées à la maison, à l’école ou à la garderie puisqu’ils font partie du «droit de correction» prévu par la loi française.
Ces châtiments incluent différents coups portés avec la main ou le pied.
Le Conseil de l’Europe a noté que le comportement envers les enfants ne devrait pas être juridiquement différent de celui envers les adultes.
«On ne pourrait pas frapper un adulte. Pourquoi est-ce qu’on pourrait frapper une enfant? C’est une protection égale en vertu de la loi, a dit une représentante du Conseil de l’Europe, Niamh Casey. De décider de déposer des accusations devant la justice est une toute autre question.»
Les dirigeants de la France, qui est signataire de la charte européenne, devront se plier à cette décision, mais ils disposent d’une certaine liberté quant aux méthodes à utiliser pour y arriver. «Nous suggérons une interdiction totale de toute forme de châtiment corporel», a dit Mme Casey.
Le Conseil de l’Europe a déterminé que la France contrevient à l’article 17 de la charte, qui impose notamment aux signataires de «protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation».
Le gouvernement français a répliqué que cet article n’exige pas expressément une interdiction générale du châtiment corporel. Il a ensuite rappelé une directive émise en 1991, contre le châtiment corporel dans les écoles primaires du pays. Il a aussi souligné que les tribunaux criminels français ne reconnaissent plus le droit de frapper un enfant.
