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La ville d'Anvers avait déjà tenté d'instaurer une telle interdiction mais le Conseil d'Etat l'avait rejetée.
Les fauteurs de troubles qui ont commis des méfaits en rue pourront s'en voir interdire l'accès par la commune, aux termes d'un projet de loi de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, rapporte mardi De Morgen. La ville d'Anvers avait déjà tenté d'instaurer une telle interdiction, mais le Conseil d'Etat l'avait rejetée après une plainte de la Ligue flamande des droits de l'Homme. Turnhout en revanche a déjà infligé une dizaine d'"interdictions de rue".
Cette mesure fait partie d'un projet de loi plus large sur les sanctions administratives communales (SAC), également évoqué dans Le Soir. Toujours à l'état d'analyse au cabinet Milquet, il devrait être déposé en mai sur la table du gouvernement. "Rien n'est encore décidé", a souligné le cabinet Milquet.
Comme annoncé par la ministre dès janvier, le texte devrait aussi permettre aux communes qui le souhaitent d'abaisser de 16 à 14 ans le seuil d'âge à partir duquel un jeune peut se voir infliger une amende administrative, avec toutefois une médiation obligatoire.
Le montant des amendes, aujourd'hui plafonné à 250 euros pour les adultes et 125 euros pour les 16 à 18 ans, pourrait aussi être revu à la hausse.
http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/730176/les-fauteurs-de-troubles-bannis-des-rues.html
Les fauteurs de troubles qui ont commis des méfaits en rue pourront s'en voir interdire l'accès par la commune, aux termes d'un projet de loi de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, rapporte mardi De Morgen. La ville d'Anvers avait déjà tenté d'instaurer une telle interdiction, mais le Conseil d'Etat l'avait rejetée après une plainte de la Ligue flamande des droits de l'Homme. Turnhout en revanche a déjà infligé une dizaine d'"interdictions de rue".
Cette mesure fait partie d'un projet de loi plus large sur les sanctions administratives communales (SAC), également évoqué dans Le Soir. Toujours à l'état d'analyse au cabinet Milquet, il devrait être déposé en mai sur la table du gouvernement. "Rien n'est encore décidé", a souligné le cabinet Milquet.
Comme annoncé par la ministre dès janvier, le texte devrait aussi permettre aux communes qui le souhaitent d'abaisser de 16 à 14 ans le seuil d'âge à partir duquel un jeune peut se voir infliger une amende administrative, avec toutefois une médiation obligatoire.
Le montant des amendes, aujourd'hui plafonné à 250 euros pour les adultes et 125 euros pour les 16 à 18 ans, pourrait aussi être revu à la hausse.
http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/730176/les-fauteurs-de-troubles-bannis-des-rues.html