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[QUOTE="ould khadija, post: 10644059, member: 219841"] la grâce a toujours concerné des "peines privatives de liberté " ou des condamnations à mort ! Quand on est comdamné à une peine "pécuniére" uniquement ...on n'est pas en [b]situation de liberté [/b]...on est en liberté ....et donc on n'a pas besoin de grâce Quant aux travaux d'interêt général , je ne pense pas que ce "concept" existe dans notre législation ....ou dans la jurisprudence marocaine . Wa Allaho âlam :) [/QUOTE]
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