La formation au français et aux valeurs de la République dès le pays d’origine

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Pour préparer l’intégration des migrants dans la société française, une évaluation et une formation au français et aux valeurs de la République ont été mises en place dès le pays de demande de visa ou de résidence.

Les publics concernés par la circulaire du 30 janvier 2009 sont :
- les ressortissants étrangers, entre 16 et 65 ans, sollicitant le regroupement familial

- les conjoints de Français âgés de moins de 65 ans.

L’apprentissage de la langue française et le partage des valeurs et principes de la République sont des conditions essentielles d’insertion et constituent les piliers de la politique d’intégration française.
La connaissance de la langue

Le migrant passe à l’étranger un test de connaissances orales et écrites en langue française :

- si le résultat est satisfaisant, le migrant est dispensé de formation linguistique ainsi que de l’obligation de passer le diplôme initial de langue française (DILF) en France. Il reçoit « l’attestation ministérielle de dispense de formation linguistique » ;
- si le résultat est insuffisant, une formation gratuite est organisée, de 40 heures minimum sur 2 mois. Le migrant dispose d’un délai de 60 jours, à compter de la notification de l’échec au test de langue, pour démarrer une formation linguistique à l’étranger. Une 2nde évaluation apprécie le niveau acquis et détermine, ou la nécessité de continuer la formation linguistique une fois en France, ou la possibilité d’en dispenser l’étranger ;
- dans les deux cas, le migrant devra passer le diplôme initial de langue française (DILF) dans les mois qui suivent son arrivée en France. La durée totale de la formation linguistique (à l’étranger et en France) est de 400 heures maximum.

 

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La connaissance des valeurs de la République

Le migrant passe un test de connaissance des valeurs de la République :
- si le test est réussi, le migrant reçoit « l’attestation de connaissance des valeurs de la République » qui le dispense de formation ;
- si le test est insatisfaisant, il reçoit une formation spécifique d’une demi-journée ;
- dans tous les cas, le titulaire devra suivre une formation aux valeurs de la République organisée en France lors de la signature du contrat d’accueil et d’intégration (CAI).
La délivrance du visa est subordonnée à la production d’une attestation de suivi de formation. En aucun cas, les résultats obtenus à l’issue de cette formation ne conditionnent la délivrance du visa.

La formation linguistique a pour objectif la mise en place de compétences rudimentaires permettant à l’oral et à l’écrit de :
- comprendre et utiliser des énoncés très simples lors de situations récurrentes,
- comprendre et répondre à des questions de base dans un environnement prévisible,
- participer à un échange avec un interlocuteur coopératif.
Les dispenses

Sont dispensées de formations au français et/ou aux valeurs de la République, les personnes :
- qui ont déjà acquis les compétences requises par une scolarité en français dispensée à l’étranger d’au moins 3 ans ou d’un an d’études supérieures en France,
- qui résident dans un pays dans lequel le suivi de ces formations est rendu difficile, voire impossible en raison de troubles majeurs (guerre, catastrophe naturelle...),
- pour lesquelles le suivi d’une formation entraînerait des contraintes incompatibles avec leurs capacités physiques ou financières ou avec leurs obligations professionnelles.

 

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La gestion du dispositif

Le dispositif d’apprentissage du français dans le pays d’origine est géré par les représentations de l’Offi ce français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à l’étranger ou par les organismes délégataires et prestataires. Le Maroc, la Tunisie, la Turquie, le Mali, le Sénégal et le Canada (pays où l’OFII est représenté) représentent 70% des populations intéressées par la formation au français dès le pays d’origine, soit environ 21.000 personnes.
Les structures responsables

- Dans les pays où l’OFII est présent, celui-ci assure la coordination, la gestion et le financement du dispositif. Les tests et formations sont assurés par des organismes prestataires.
- Dans les pays où l’OFII n’est pas présent, un organisme délégataire sous contrôle, assure la mise en oeuvre du dispositif et la gestion des prestations. L’OFII reste l’interlocuteur unique de l’autorité diplomatique et consulaire.
Les délais

- Pour le regroupement familial, l’organisme délégataire dans le pays où réside le postulant doit effectuer l’évaluation de la langue française et des valeurs de la République dans les 60 jours suivant la délivrance de l’attestation de dépôt du dossier.

- Pour les conjoints de Français, le délai est de 60 jours à compter de la présentation du récépissé indiquant la date du dépôt de la demande de visa (article L.211-2-1 du code d’entrée et séjour des étrangers et droit d’asile (CESEDA). Si le conjoint étranger est déjà sur le territoire français, il peut bien sûr effectuer ses évaluations et formations en France.

Les autorités diplomatiques et consulaires statuent sur la demande de visa dans un délai maximum de 6 mois, ce qui laisse le temps au postulant d’accomplir l’ensemble des évaluations et formations.