Frais d'itinérance: la commission approuve une nouvelle approche

madalena

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salam

Fin des frais d’itinérance dans l’UE en 2017: la Commission approuve une nouvelle approche pour que tous les Européens en bénéficient

Collège ont étudié aujourd’hui un projet révisé des règles nécessaires afin d'éviter tout abus lors de la fin des frais d’itinérance prévue pour juin 2017.
Ils ont évoqué une nouvelle approche du principe d’ «utilisation raisonnable» et ont décidé qu’aucune limite ne devait être imposée aux consommateurs - en termes de temps ou de volume - lorsqu’ils utilisent leur téléphone portable à l’étranger dans l’Union européenne.

Dans le même temps, la nouvelle approche prévoit un solide mécanisme de sauvegarde pour les opérateurs contre d’éventuels abus. M. Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique, a déclaré à ce propos:"Le Parlement et le Conseil se sont entendus sur notre proposition visant à mettre fin aux frais d'itinérance pour les voyageurs qui se déplacent dans l'UE. Ensemble, nous devons garantir des prix bas pour les utilisateurs dans toute l'Europe afin que ceux-ci puissent utiliser pleinement les nouveaux services mobiles. Les consommateurs européens ne l'accepteront pas autrement."

M. Günther H. Oettinger, commissaire européen chargé de l’économie et de la société numériques, a déclaré quant à lui: "L’action de la Commission sur les prix de l’itinérance a été bénéfique pour les consommateurs européens. Les règles décidées aujourd’hui garantissent que nous pourrons mettre fin aux frais d’itinérance dès le 15 juin 2017 pour toutes les personnes qui voyagent régulièrement dans l’UE, tout en veillant à ce que les opérateurs disposent des moyens de se prémunir contre les abus."

Le collège des commissaires adoptera la proposition finale d’ici au 15 décembre 2016, comme prévu dans le règlement relatif à la suppression des frais d’itinérance, à la suite des commentaires de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), des États membres et de toutes les parties intéressées. Voir la version intégrale du communiqué de presse.

https://ec.europa.eu/france/Roaming_fr
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
<une nouvelle approche du principe d’ «utilisation raisonnable» et ont décidé qu’aucune limite ne devait être imposée aux consommateurs - en termes de temps ou de volume - lorsqu’ils utilisent leur téléphone portable à l’étranger dans l’Union européenne.>

à mon avis, ce n'est pas pour demain

mam
 
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