Source: http://www.lesoir.be/actualite/belg...orite-jeudi-pour-bannir-la-burqa-759592.shtml
Toute personne qui se présente, dans les lieux accessibles au public, « le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle quelle ne soit pas identifiable », sera passible dune amende de 15 à 25 euros et/ou dun emprisonnement dun à sept jours. Seules les exceptions autorisées par la loi ou les règlements (les motards, pompiers, soudeurs ) échapperont au constat dinfraction pénale.
Cest le compromis sur lequel se sont accordés, jeudi, les parlementaires de la majorité, à la Chambre. Le texte amende la proposition de loi quavait déposée le député Daniel Bacquelaine (MR), le 1er décembre 2009. Il ne fait plus référence à « un vêtement », mais limite la liberté daller et venir sur la voie publique, si on ny est pas immédiatement identifiable, comme le suggérait la proposition de loi déposée par Georges Dallemagne (CDH), le 24 février dernier.
Le compromis intègre aussi une disposition que défendait le CD&V dans une troisième proposition de loi, déposée ce mercredi : la possibilité, pour les communes, de sanctionner les contrevenant(e)s par des amendes administratives, en sappuyant sur la nouvelle disposition pénale.
« Le PS, qui nétait pas favorable à une loi, mais privilégiait les interdictions au niveau communal, semble avoir changé davis », constate Georges Dallemagne : André Frédéric (PS), président la commission de lIntérieur, a signé le texte commun.
En France, une Mission parlementaire sur le port du voile intégral a remis un rapport, le 26 janvier dernier, qui renonce à préconiser linterdiction de la burqa dans lespace public, étant donné le risque dannulation de telles dispositions par le Conseil constitutionnel « Il nest pas certain quil existe un devoir dêtre identifiable à tout moment dans lespace public », précise le rapport, sappuyant notamment sur lavis du conseiller dEtat Rémy Schwartz : « Si lordre public nécessite de pouvoir reconnaître les identités, ce contrôle nest pas permanent. On ne peut imposer aux citoyens dêtre en état de contrôle permanent ».
En Belgique, Ecolo aurait voulu vérifier la constitutionnalité de linterdit, avant de le voter. Mais les autres partis ne lont pas jugé nécessaire, mercredi, à la commission de lIntérieur de la Chambre.
Les nouvelles dispositions pénales seront votées en commission le 31 mars, avant dêtre soumises au suffrage de la Chambre, à la mi-avril. Si cest le cas, dès lété, la burqa (le voile facial intégral de tradition afghane) et le niqab (qui laisse juste apparaître les yeux) ne seront plus tolérés, ni sur la voie publique, ni dans les édifices publics ou les commerces. Pas plus que dans les grands hôtels fréquentés par les princes saoudiens.
Toute personne qui se présente, dans les lieux accessibles au public, « le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle quelle ne soit pas identifiable », sera passible dune amende de 15 à 25 euros et/ou dun emprisonnement dun à sept jours. Seules les exceptions autorisées par la loi ou les règlements (les motards, pompiers, soudeurs ) échapperont au constat dinfraction pénale.
Cest le compromis sur lequel se sont accordés, jeudi, les parlementaires de la majorité, à la Chambre. Le texte amende la proposition de loi quavait déposée le député Daniel Bacquelaine (MR), le 1er décembre 2009. Il ne fait plus référence à « un vêtement », mais limite la liberté daller et venir sur la voie publique, si on ny est pas immédiatement identifiable, comme le suggérait la proposition de loi déposée par Georges Dallemagne (CDH), le 24 février dernier.
Le compromis intègre aussi une disposition que défendait le CD&V dans une troisième proposition de loi, déposée ce mercredi : la possibilité, pour les communes, de sanctionner les contrevenant(e)s par des amendes administratives, en sappuyant sur la nouvelle disposition pénale.
« Le PS, qui nétait pas favorable à une loi, mais privilégiait les interdictions au niveau communal, semble avoir changé davis », constate Georges Dallemagne : André Frédéric (PS), président la commission de lIntérieur, a signé le texte commun.
En France, une Mission parlementaire sur le port du voile intégral a remis un rapport, le 26 janvier dernier, qui renonce à préconiser linterdiction de la burqa dans lespace public, étant donné le risque dannulation de telles dispositions par le Conseil constitutionnel « Il nest pas certain quil existe un devoir dêtre identifiable à tout moment dans lespace public », précise le rapport, sappuyant notamment sur lavis du conseiller dEtat Rémy Schwartz : « Si lordre public nécessite de pouvoir reconnaître les identités, ce contrôle nest pas permanent. On ne peut imposer aux citoyens dêtre en état de contrôle permanent ».
En Belgique, Ecolo aurait voulu vérifier la constitutionnalité de linterdit, avant de le voter. Mais les autres partis ne lont pas jugé nécessaire, mercredi, à la commission de lIntérieur de la Chambre.
Les nouvelles dispositions pénales seront votées en commission le 31 mars, avant dêtre soumises au suffrage de la Chambre, à la mi-avril. Si cest le cas, dès lété, la burqa (le voile facial intégral de tradition afghane) et le niqab (qui laisse juste apparaître les yeux) ne seront plus tolérés, ni sur la voie publique, ni dans les édifices publics ou les commerces. Pas plus que dans les grands hôtels fréquentés par les princes saoudiens.
échapperont au constat d’infraction pénale.
