La france demande la déchéance de la nationalité de quatre franco-marocains

Quatre Franco-marocains condamnés dans des affaires de terrorisme risquent de perdre la nationalité française dans les prochains mois. L'annonce a été faite par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve lors de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Ces quatre personnes ont été condamnées dans le cadre des enquêtes sur les attentats de Casablanca qui avaient fait 45 morts et plus d'une centaine de blessés en mai 2003. Ce jour là, cinq attentats-suicides avaient touché des endroits (...)

- Marocains du monde / France, Terrorisme, Attentats de Casablanca

La France demande la déchéance de la nationalité de quatre Franco-marocains
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
normal
c'est ce que prévoit désormais la loi

Article 11 (art. 25-1 du code civil)
Déchéance de la nationalité française pour les auteurs d'acte de terrorisme ou constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation


mam
 

Courir

Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
C'est tout à fait logique
puis comment ils vont faire avec les français d'origine Italienne ou Bulgare
voir des franco-Français
voir aussi leur enfants de nationalités françaises de naissance
c'est un chantier difficile
 
Normal. C'est juste du bon sens et ça vaut pour tout les pays.

C'est ce qu'on mérite lorsque l'on a fait la démarche de s'installer dans un pays et d'en demander la nationalité et qu'ensuite on se retourne contre ce même pays en menaçant la sécurité de sa population.

C'est différent ensuite pour ceux arrivés dans le cadre du regroupement familiale mais la peine vaut quand même selon moi.
 

UNIVERSAL

---lcdcjve---
VIB
normal
c'est ce que prévoit désormais la loi

Article 11 (art. 25-1 du code civil)
Déchéance de la nationalité française pour les auteurs d'acte de terrorisme ou constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation


mam
Salam mam'zelle,
Qu'ils les enferment dans une cellule et jettent la clé à la mer.
 

Yoel1

VIB
normal
c'est ce que prévoit désormais la loi

Article 11 (art. 25-1 du code civil)
Déchéance de la nationalité française pour les auteurs d'acte de terrorisme ou constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation


mam


Pour compléter:
L'article 25-1 du Code civil précise ainsi que seules les personnes françaises depuis moins de dix ans peuvent être privées de la nationalité. Le délai est étendu à quinze ans pour un «crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation».
 

nordia

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et pour ceux qui sont français de souche on leur retire quoi ?
donc la France se débarrasse en le fourguant au Maroc en se déresponsabilisant de ces citoyens ?
 

nordia

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Salam nordia,
Ils ont commit leurs crimes au Maroc (Casablanca). C'est logique tu ne trouves pas ?


idem pour des français de souche par exemple qui commettent des attentas au pays car se sont des convertis?
 

Yoel1

VIB
et pour ceux qui sont français de souche on leur retire quoi ?
donc la France se débarrasse en le fourguant au Maroc en se déresponsabilisant de ces citoyens ?

Non , il n'est pas possible de rendre apatride une personne (donc non applicable au français de souche ) ...pour ceux qui ont la bi-nationalité , ils reprennent leurs nationalités "d'origine" , c'est simple qu'ils soient marocains ou autres !..ce qui posent un PB pour les originaires où la torture/ peine de mort est appliquée , ce qui nous vaut d'avoir à héberger des ex condamnés por terrorismes c'est le cas pour un des contacts de koulibaly

C'était pire avant, cela s’appelait la double peine tous condamnés après sa peine était renvoyé dans son pays
 

nordia

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Non , il n'est pas possible de rendre apatride une personne (donc non applicable au français de souche ) ...pour ceux qui ont la bi-nationalité , ils reprennent leurs nationalités "d'origine" , c'est simple qu'ils soient marocains ou autres !..ce qui posent un PB pour les originaires où la torture/ peine de mort est appliquée , ce qui nous vaut d'avoir à héberger des ex condamnés por terrorismes c'est le cas pour un des contacts de koulibaly

C'était pire avant, cela s’appelait la double peine tous condamnés après sa peine était renvoyé dans son pays

c'est vraiment n'importe quoi sa ne changeras pas la situations
 

nordia

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Non, mais le peuple le réclame et c'est dans la loi !..application de celle ci , c'est tout !

Fort à parier que si la droite ou le FN viennent au pouvoir la double peine sera systématique:(

un lois qui n' a pas de sens
 
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