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Actualités françaises
France: l'assemblée nationale vote l'inscription de la déchéance de nationalité dans la constitutio
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[QUOTE="thitrite, post: 14276151, member: 228473"] Les députés ont voté mardi soir à main levée l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité. Avec cet amendement, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour [B]«les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation»[/B]. [URL]http://www.rfi.fr/contenu/ticker/france-assemblee-nationale-vote-inscription-decheance-nationalite-constitution[/URL] [/QUOTE]
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