En france : master : un décret, deux sélections

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"L’inscription d’un étudiant désirant poursuivre sa formation de master à l’issue d’une année universitaire dans un établissement d’enseignement supérieur autre que celui dans lequel il était inscrit est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation de l’établissement d’accueil, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master", est-il détaillé dans le projet de décret.

La même règle s’applique pour un étudiant issu d’une autre mention de M1. Le décret affirme s’appuyer sur l’article D. 612-36-2 du Code de l'éducation pour édicter ces deux possibilités.

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"Ce décret sécurise, a minima, la situation pour 2016, pour les mentions inscrites dans la liste, estime également Jean-Loup Salzmann, président de la CPU (Conférence des présidents d'université). Pour les autres, qui auraient besoin de sélectionner, cela ne change rien.

Cette situation ne peut durer, cela oblige le gouvernement à trouver une véritable solution dans l'année qui vient."

Un débat à venir Le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur, Thierry Mandon, a justement annoncé, le 13 avril 2016, sur RTL, le lancement de la concertation sur le sujet pendant les quatre prochains mois. Une manière de signifier que la question de la sélection en master est loin d'être réglée.

http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/master-un-decret-deux-formes-de-selection.html

mam

 

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Sélection en master : la liste des M2 sélectifs (enfin) publiée


Le décret listant les masters autorisés à sélectionner est paru au JO du 27 mai 2016. Un texte dont l’impact devrait être variable selon les universités. Et qui ne peut qu'être provisoire pour les acteurs de la communauté universitaire, en attendant le résultat de la concertation ouverte par Thierry Mandon.

Le texte règlementaire publié au Journal officiel – à quelques ajustements près le même que celui examiné en Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) à la mi-avril 2016 et rejeté par les élus –

liste environ 1.300 mentions de master 2 sur les 3.000 existantes issues de 80 établissements (les universités, ainsi que l’EHESS, l’EPHE, l’Inalco, l’École des chartes, le Muséum national d'Histoire naturelle ou encore les Écoles normales supérieures).

Dans ces masters, le décret prévoit que "l’admission en seconde année peut dépendre des capacités d’accueil de l’établissement d’enseignement supérieur telles qu’il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l’établissement".
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Le décret prévoit en effet une subtilité dans ces deux cas de figure :
l’inscription de l’étudiant est "subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l'inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises soient de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master".

En revanche, les notes "seuil" appliquées jusqu’ici dans certains master 2 – une moyenne minimale demandée aux étudiants de master 1 pour avoir une place en master 2 – ne devraient plus être appliquées dans les masters absents de la liste du décret, selon François Germinet.
"Maintenant, nous allons voir comment cela se passe. Il est aussi possible qu'en réaction, les jurys de master 1 se durcissent", pronostique l'universitaire.

la suite des sélections fermes prévues sur le tableau :
http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/selection-en-master-un-decret-et-apres.html

attendons le résultat des négociations

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Sélection en master : le nouveau décret déjà contesté devant le Conseil d'État
Camille Stromboni | Publié le 30.05.2016 à 18H12

Sélectionner à l'entrée du master 2 est-il légal ?

Pour Florent Verdier, avocat de la plupart des étudiants refusés dans un M2 qui ont agi en justice contre leurs universités, la réponse est non. Et ce malgré le décret, publié le 27 mai 2016, listant les mentions de master autorisées à sélectionner à l'entrée de la deuxième année.

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Le juriste a déposé, au nom des étudiants qu'il représente, un recours en référé devant le Conseil d'État.

"Ce décret est illégal car il n'est pas conforme au système LMD (licence, master, doctorat).
Le master est un cycle, il n'est pas possible de sélectionner au milieu", défend l'avocat, qui s'appuie sur l'article 612-1 du Code de l'éducation.

une réponse d'ici l'été

La haute juridiction devrait apporter son éclairage d'ici à l'été, espère Florent Verdier, au moins sur la question du "doute" de légalité autour de ce décret. "Le Conseil d'État peut également se saisir du dossier sur le fond, s'il estime que cela doit être jugé rapidement, mais c'est moins probable", envisage l'avocat.

Pour ce dernier, ce n'est pas le seul problème du texte : la précision apportée pour l'ensemble des masters – autorisés ou non à sélectionner – concernant les étudiants issus d'une autre mention de Master 1 ou d'un autre établissement, ne tient pas non plus la route, estime-t-il.

"Le ministère lui-même reconnaît de toute façon que la situation est bancale", renchérit l'avocat.

Une concertation a été ouverte par Thierry Mandon afin d'aboutir à une solution pérenne en ce qui concerne l'entrée en cycle master.

D'ici là, le feuilleton juridique ne semble pas prêt d'être refermé, contrairement à l'objectif que poursuivait ce décret, de sécuriser la situation, même de manière provisoire.

http://www.letudiant.fr/educpros/ac...decret-conteste-devant-le-conseil-d-etat.html


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