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Actualités internationales
France : Quatre ans de prison pour six barrettes de cannabis
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[QUOTE="Sanid, post: 5136940, member: 907"] Relis ma réponse. Je l'explicite : Il est condamné pour "acquisition, transport, détention et cession" de drogueuniquement. Pour ça la loi prévoi jusque 10ans de prison et biensur le juge module selon la situation du prévenu, la quantité de drogue etc... Jusque la les juges ne condamnaient pas à autant deprison pour 6 barettes. Sauf que là le prévenu avait déjà été condamné et le juge a donc dû appliquer une peine plancher de 4ans. mais concretement il est tout de même condamné uniquement pour "acquisition, transport, détention et cession de drogue". Il pourra être condamné une seconde fois pour l'histoire de la bagarre. ces faits ne sont pas encore jugés et il est encore prévenu dans celle ci. La question ici c'est donc de savoir si cette peine plancher de 4 ans est utile pas de savoir si il doit être condamné ou non. [/QUOTE]
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