la france ne reconnait pas le divorce marocain

Pour Résumer la france refuse de reconnaitre les divorces issus d'un tribunal marocain et donc par la suite refuse le deuxième mariage d'un marocain ayant déjà divorcé devant un tribunal Marocain .

Pour pouvoir le valider, un deuxième procés doit se dérouler pour confirmer que le premier jugement ait été conforme avec le code de famille du maroc.

le cas le plus visé est ( attala9 al 5ol3i ).

La france juge que la plupart des jugements sont portés en faveur des hommes contre le principe d'égalité homme/femme .


Source : assabah voir en bas de la page daté d'aujourd'hui . (Malheureusement j'ai pas le lien direct de l'article)

www.assabah.press.ma
 

marouaneka

On a l'âge de son cœur 🧿
VIB
Pour Résumer la france refuse de reconnaitre les divorces issus d'un tribunal marocain et donc par la suite refuse le deuxième mariage d'un marocain ayant déjà divorcé devant un tribunal Marocain .

Pour pouvoir le valider, un deuxième procés doit se dérouler pour confirmer que le premier jugement ait été conforme avec le code de famille du maroc.

le cas le plus visé est ( attala9 al 5ol3i ).

La france juge que la plupart des jugements sont portés en faveur des hommes contre le principe d'égalité homme/femme .


Source : assabah voir en bas de la page daté d'aujourd'hui . (Malheureusement j'ai pas le lien direct de l'article)

www.assabah.press.ma

j'ai le même problème mais dans l'autre sens :rolleyes:
 
Pour Résumer la france refuse de reconnaitre les divorces issus d'un tribunal marocain et donc par la suite refuse le deuxième mariage d'un marocain ayant déjà divorcé devant un tribunal Marocain .......................Source : assabah voir en bas de la page daté d'aujourd'hui . (Malheureusement j'ai pas le lien direct de l'article) www.assabah.press.ma


Est ce que les divorces prononces en Algerie et en Tunisie sont reconnus ou pas?
Si oui il s'agirait alors d'une forme de discrimation a l'egard du Maroc, sinon c'est une mesure générale qui touche tout le maghreb et pas seuement le Maroc.
 
Pour Résumer la france refuse de reconnaitre les divorces issus d'un tribunal marocain et donc par la suite refuse le deuxième mariage d'un marocain ayant déjà divorcé devant un tribunal Marocain .

Pour pouvoir le valider, un deuxième procés doit se dérouler pour confirmer que le premier jugement ait été conforme avec le code de famille du maroc.

le cas le plus visé est ( attala9 al 5ol3i ).

La france juge que la plupart des jugements sont portés en faveur des hommes contre le principe d'égalité homme/femme .


Source : assabah voir en bas de la page daté d'aujourd'hui . (Malheureusement j'ai pas le lien direct de l'article)

www.assabah.press.ma
normal, au passage le maroc refuse de reconnaitre un mariage francais, t'es obligé de valider ton mariage au consulat quand tu vis en france.
 
Est ce que les divorces prononces en Algerie et en Tunisie sont reconnus ou pas?
Si oui il s'agirait alors d'une forme de discrimation a l'egard du Maroc, sinon c'est une mesure générale qui touche tout le maghreb et pas seuement le Maroc.

je ne sais pas . En fait la France juge non conforme les jugements prononcés par les tribunaux marocains par rapport au nouveau code de la famille .

plus de 60% des divorces demandés par les hommes sont de type INCHI9A9 qui victimise l'homme dans le mariage parfois sans preuve . En fait c'est l'astuce utlisé pour les avocats pour que l'homme ait une nafa9a allégée . Une commission de juges française recement venue au maroc trouve ça aberant . Un homme peut demander un divorce normal !
 
je parle du mariage à la mairie. je me suis marié en france mais tant que je n'étais pas passé par le consulat du maroc je restais célibataire au maroc.

c'est absurde . car pour pouvoir être marié marocainement tu dois fournir un certificat de célibat alors que t'es marié :eek:

t'as du fournir quoi comme papier au consulat ?
 
bonjour
je ne pense pas que l'état Française refusera un jugement d'un autre pays rien que parce que ce jugement est de ce pays ou autre.
ce qui se passe c'est que pour validé un jugement dans un autre pays il faut d'abord passer par l'exequatur de ce jugement avant de lui donner des répercutions. hors le citoyen juste après le premier divorce il procède à un deuxième mariage et il veut que l'autre état ( ici cas de la France ) lui reconnait son deuxième mariage .
sans donner à l'état réceptrice des arguments convaincant pour radier la première marié de son état civil ...et les autre conséquences qui suivront ...donc rejet de la procédure et non du jugement de l'autre état...
pour éviter les mariages blanc et autre astuces ...
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
Pour Résumer la france refuse de reconnaitre les divorces issus d'un tribunal marocain et donc par la suite refuse le deuxième mariage d'un marocain ayant déjà divorcé devant un tribunal Marocain .

Pour pouvoir le valider, un deuxième procés doit se dérouler pour confirmer que le premier jugement ait été conforme avec le code de famille du maroc.

le cas le plus visé est ( attala9 al 5ol3i ).

La france juge que la plupart des jugements sont portés en faveur des hommes contre le principe d'égalité homme/femme .


Source : assabah voir en bas de la page daté d'aujourd'hui . (Malheureusement j'ai pas le lien direct de l'article)

www.assabah.press.ma


mais c'est pas une nouveauté....
 
mais c'est pas une nouveauté....

j'ai relayé l'info d'assabah. Mais en lisant l'article en fait la france demande une deuxiéme assise pour confirmer que le premier jugement ait été conforme avec la modawana et que les droits de la femme n'ait pas été bafouée .
grosso modo vous êtes des corruptibles on vous croit pas .


donc ça doit être tt nouveau ça . non ?
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
j'ai relayé l'info d'assabah. Mais en lisant l'article en fait la france demande une deuxiéme assise pour confirmer que le premier jugement ait été conforme avec la modawana et que les droits de la femme n'ait pas été bafouée .
grosso modo vous êtes des corruptibles on vous croit pas .


donc ça doit être tt nouveau ça . non ?

rien à voir
pourquoi tu te poses en victimes? pourquoi tu es parano?

l'exequatur est demandé même pour des kafala par exemple....

rien à voir avec des droits baffoués ou autre
c'est un principe de base en droit...

les autorités et jugements ne sont pas systématiquement reconnus dans tous les pays
y'a pas d'accords réciproques de fait
 
rien à voir
pourquoi tu te poses en victimes? pourquoi tu es parano?

l'exequatur est demandé même pour des kafala par exemple....

rien à voir avec des droits baffoués ou autre
c'est un principe de base en droit...

les autorités et jugements ne sont pas systématiquement reconnus dans tous les pays
y'a pas d'accords réciproques de fait

t'as lu l'article au moins ?
 

marouaneka

On a l'âge de son cœur 🧿
VIB
moi je trouve qu'un mariage celebré en france, si il ya divorce ca devrait etre en france et pareil pour le maroc. mais je crois que c plus pour des cas exceptionnel...
 
Haut