François hollande, fonctionnaire de la cour des comptes

Ahava

Bénis soient ceux qui doutent !
VIB
François Hollande, fonctionnaire de la Cour des comptes en détachement à l'Elysée

D'après Marianne, François Hollande, haut fonctionnaire à la Cour des comptes, ne s'est pas mis en disponibilité lorsqu'il est devenu président de la République. Contrairement à ce qu'exige la loi Cahuzac depuis le 1er octobre 2014.

Une nouvelle affaire gênante pour François Hollande?L'hebdomadaire Marianne révèle que le haut fonctionnaire à la Cour des comptes ne s'est pas mis en disponibilité quand il a été élu président de la République, mais a simplement été détaché. Il continue donc d'accumuler des droits à la retraite pour un poste qu'il n'a occupé que trois ans et quelques mois. De quoi accumuler 5000 euros bruts par mois. La Cour des comptes a confirmé à Marianne que François Hollande était "fonctionnaire assurant les fonctions de président de la République".

Problème: d'après la loi dite "Cahuzac" sur la transparence de la vie politique, en vigueur depuis le 1er octobre 2014, les fonctionnaires élus ou membres du gouvernement doivent se mettre en disponibilité, et non en détachement. Ils renoncent ainsi à leur avancement et à leurs trimestres de retraite. La situation du président "n'est expressément prévue par aucun texte", a précisé la Cour des comptes à Marianne. La loi ne l'oblige à rien. Mais en présentant la loi, en juin 2013, Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, avait assuré sur RTL: "le président de la République se mettra en disponibilité".

http://www.lexpress.fr/actualite/po...onibilite-de-la-cour-des-comptes_1629635.html
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
C’est fou.

Sur le détachement, il est dit :
Gouvernement à dit:
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé.

Sur la disposition, il est dit :
Gouvernement à dit:
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.

Il devait être évident qu’un président de la république soit en disposition et pas en détachement.
 

UNIVERSAL

---lcdcjve---
VIB
C’est fou.
Sur le détachement, il est dit :

Sur la disposition, il est dit :

Il devait être évident qu’un président de la république soit en disposition et pas en détachement.
Tu penses bien que je ne cherche pas à défendre Flamby ^^
Mais c'est ce que j'ai lu. Il n'a pas l'obligation de se mettre à disposition. Et surtout il ne cumule pas de points de retraite (c'est ce que j'ai lu)
Maintenant l'info qui date du 05/12/2014 reste à vérifier.
 
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