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AncienMembre
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François Hollande a tranché. A l’issue du Conseil des ministres, le président de la République a décidé de renoncer à la déchéance de nationalité, mesure phare de la réforme constitutionnelle décidée après les attentats du 13 novembre.
« Un compromis » était « hors d’atteinte sur la définition de la déchéance », a déclaré le chef de l’Etat. « J’ai décidé de clore le débat constitutionnel », a-t-il ajouté.
http://www.20minutes.fr/politique/1...ancois-hollande-renonce-decheance-nationalite
« Un compromis » était « hors d’atteinte sur la définition de la déchéance », a déclaré le chef de l’Etat. « J’ai décidé de clore le débat constitutionnel », a-t-il ajouté.
http://www.20minutes.fr/politique/1...ancois-hollande-renonce-decheance-nationalite