Garde à vue supprimée par taubira

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Garde à vue supprimée par Taubira : l’espèce d’icône veut finir en beauté !

extrait

Alors tant qu’à faire, le ministre pousse le bouchon le plus loin possible, quitte à écœurer encore un peu plus le monde judiciaire :
au nom du gouvernement Ayrault, à l’aide d’une « procédure accélérée » (amendement adopté au Sénat le 24 février dernier), elle projette en effet de supprimer la garde à vue de 96 heures pour escroquerie en bande organisée !

Dans les colonnes du Figaro, le commissaire Mégret (oui, je sais, ça fait bizarre), numéro deux du Syndicat indépendant des commissaires de police, est révulsé :

« Les grands truands reconvertis dans ces arnaques juteuses, où nous ramassons régulièrement des cadavres, auront droit au même traitement que le simple conducteur arrêté en état d’ivresse, soumis au mieux à 24 heures de garde à vue renouvelables une fois. C’est ahurissant!

Il ne se passe pas un mois désormais sans que l’on ne tente de désarmer les acteurs de l’investigation. » Selon lui, « les affaires d’escroquerie en bande organisée sont complexes. Les 96 heures sont indispensables, par exemple, pour obtenir des réquisitions bancaires, car si nous les faisions avant la garde à vue, le système est à ce point poreux que les clients suspectés seraient alertés. »

La décision de madame Taubira est donc pour le moins surprenante, surtout avec cette étrange volonté d’aller très vite, comme si ce texte devait être adopté en priorité.

On a en tout cas le sentiment qu’il faut faire vite avant la raclée. Car Christiane Taubira, devenue pour une majorité de Français un véritable repoussoir, n’a plus la cote même chez ses partisans.

OK, il y aura toujours un dernier carré de bobos prêts à mourir pour elle mais, on l’a vu ce jeudi, ils sont de moins en moins nombreux… L’espèce d’icône était attendue à Grenoble pour assister au meeting du candidat écolo Éric Piolle en tête à l’issue du 1er tour.
La gauche locale – nous apprend Le Point – n’a visiblement pas souhaité la venue de l’encombrante agitatrice de papiers. Christiane se serait donc pris un gros râteau à l’ancienne.
« Taubira voulait se victimiser : elle sait qu’elle va être virée, elle voulait donc pouvoir dire que son soutien à Piolle était la raison de son limogeage », a déclaré Michel Destot, le maire PS sortant.
Pour expliquer son étrange absence au dernier moment, la diva a eu une réponse pour le moins tirée par les cheveux : « J’ai raté mon train ! »

Pas grave, tout le monde veut qu’elle reste définitivement… à quai !

http://www.bvoltaire.fr/joriskarl/g...-30381821&mc_cid=ad53106102&mc_eid=fc20a6a4fe

grave !!!!! :fou::fou::fou:

mam
 

Nalinux

It's not a bug, it's a feature.
Je me méfie un peu de Bd Voltaire ...
Un article du journal Le Monde parle de cas de fraude fiscale.
http://www.lemonde.fr/politique/art...vue-de-96-heures-censuree_3524998_823448.html
Idem pour le reste de la presse.

On peut approuver ou pas cette décision, mais c est pas tout a fait la même chose que :
"Les grands truands reconvertis dans ces arnaques juteuses, où nous ramassons régulièrement des cadavres."
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Je me méfie un peu de Bd Voltaire ...
Un article du journal Le Monde parle de cas de fraude fiscale.
http://www.lemonde.fr/politique/art...vue-de-96-heures-censuree_3524998_823448.html

Si je comprends bien ça :
L’article à dit:
Le Conseil constitutionnnel a censuré, mercredi 4 décembre, une partie des dispositions de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, notamment l'instauration d'une garde à vue de 96 heures en cas de fraude aggravée. La plupart des articles censurés avaient été introduits en cours de discussion parlementaire par des amendements des députés socialistes.
Ça signifie qu’il s’agit de la « suppression » de quelque chose qui n’existait pas.

Sauf si je comprend de travers, une fois de plus, BD Voltaire refait encore dans la désinformation.
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Je me méfie un peu de Bd Voltaire ...
Un article du journal Le Monde parle de cas de fraude fiscale.
http://www.lemonde.fr/politique/art...vue-de-96-heures-censuree_3524998_823448.html
Idem pour le reste de la presse.

On peut approuver ou pas cette décision, mais c est pas tout a fait la même chose que :
"Les grands truands reconvertis dans ces arnaques juteuses, où nous ramassons régulièrement des cadavres."

peut être que le journaliste a survolé le texte et confondu :
un délit de fraude fiscale aggravée, dès lors qu'il est commis en bande organisée

mais quand même :
< reconvertis dans ces arnaques juteuses>


mais rien à voir avec les règlements de compte :D

mam
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
lis le lien de Nalinux
stp
Justement, je l’ai lu. Ce que je crois avoir compris, c’est que c’est une chose qui devait être nouvellement introduite — donc n’était pas là avant, et qui a finalement été censurée — donc ne sera finalement pas mise en place. Sauf si j’ai compris de travers, il n’y a pas de suppression d’une garde à vue qui existait avant, ou pas sous ces conditions exactes.
 
Ça reste une info intéressante. J'ai de plus en plus l'impression que le laxisme judiciaire français est une conséquence de manque de moyens plus qu'une posture idéologique. Ce qui est encore plus grave.
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
en effet je trouve ceci : (extrait)

Un dossier type? La gigantesque fraude à la taxe carbone dont le cerveau présumé a été arrêté le 10 janvier dernier à Roissy. Elle a conduit à des dizaines d'interpellations de Paris à Tel-Aviv. Les protagonistes sont suspectés d'avoir détourné 6 milliards d'euros, à travers des sociétés écrans ayant ouvert des comptes à Hongkong et Dubaï.
Dans ce dossier encore à l'instruction, la collusion avec la mafia, notamment géorgienne, semble si évidente aux enquêteurs qu'ils font le lien avec des séquestrations et plusieurs assassinats récents en région parisienne.

Un rapport récent de la Commission européenne révélait que les seules fraudes à la TVA représentent pour l'État français 32 milliards d'euros de manque à gagner par an. Ce qui place Paris juste derrière l'Italie et ses combinazione (36 milliards d'euros).

Avec l'amendement Taubira, «les grands truands reconvertis dans ces arnaques juteuses, où nous ramassons régulièrement des cadavres, auront droit au même traitement que le simple conducteur arrêté en état d'ivresse, soumis au mieux à 24 heures de garde à vue renouvelables une fois. C'est ahurissant! Il ne se passe pas un mois désormais sans que l'on tente de désarmer les acteurs de l'investigation», proteste Jean-Paul Mégret, numéro deux du Syndicat indépendant des commissaires de police.
Des préoccupations bien différentes

Pour justifier son choix, le gouvernement dit s'appuyer sur une décision du Conseil constitutionnel du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Celui-ci avait, en effet, estimé qu'en matière fiscale, mais aussi pour les délits de corruption ou de trafic d'influence, une garde à vue de 96 heures n'était pas proportionnée, puisque ces délits ne portent pas «atteinte en eux-mêmes à la sécurité, à la dignité ou à la vie des personnes».

Mais voilà: les Sages ne visent pas dans leur décision l'escroquerie en bande organisée.
La Chancellerie défend pourtant son amendement en expliquant que la loi du 17 mai 2011 qui qualifie ce délit et «sur laquelle le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé, est très probablement contraire à la Constitution». Une formulation «bien approximative», concède un magistrat.
La crainte exprimée par la Place Vendôme est qu'un recours, sous forme de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), n'aboutisse.
Ce pourrait être le cas dans l'affaire de l'arbitrage contesté en faveur de Bernard Tapie, si ses avocats voulaient faire capoter les poursuites dont leur client est l'objet, ainsi que plusieurs autres personnalités proches de Nicolas Sarkozy.

Mais la police et la douane ont des préoccupations bien différentes.
«Les affaires d'escroquerie en bande organisée sont complexes. Les 96 heures sont indispensables, par exemple, pour obtenir des réquisitions bancaires, car si nous les faisions avant la garde à vue, le système est à ce point poreux que les clients suspectés seraient alertés», explique le commissaire Mégret.

Pourquoi l'amendement est-il passé en procédure accélérée, avec des soutiens à droite comme à gauche?
Patron de Synergie-officiers, Patrice Ribeiro spécule: «Peut-être certains ont-ils voulu se préserver un avenir, car les affaires d'argent sale tombent souvent sous le coup d'une telle incrimination.»

http://echelledejacob.blogspot.fr/2014/03/deviants-taubira-veut-supprimer-la.html

le même état d'esprit au Figaro

http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...riminalite-l-inquietant-projet-de-taubira.php

pour Le Point

Christine Taubira a fait adopter au Sénat un amendement glissé dans un projet de loi qui sera examiné à l'Assemblée nationale en avril et qui supprime la garde à vue de 96 heures pour les affaires d'escroquerie en bande organisée en la ramenant à 48 heures. Ça a l'air de rien comme ça, mais c'est une..

http://actu.orange.fr/societe/l-inquietant-amendement-de-taubira-le-point_2907460.html


en principe , les amendements viennent de l'Assemblée, puis sont examinés par le Sénat,
qui refuse ou accepte,
puis ça revient à l'assemblée pour validation

j'ai appris ça au lycée, c'est le principe de la République

j'ignore si nous ne savons pas interpréter convenablement,
mais c'est flippant cette glissade de la "justice"

mam
 
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