Gaz de schiste : les Sages valident l'interdiction de la fracturation hydraulique
Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi la loi qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en France, confortant les défenseurs de l'environnement face au lobby pétrolier.
La société américaine Schuepbach Energy, à l'origine de cette procédure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait attaqué cette loi.
Les "Sages" invoquent la protection de l'environnement pour justifier leur décision de valider ce texte adopté en juillet 2011 par l'ancienne majorité, rejetant la plupart des critiques mises en avant par la société américaine.
"Le législateur a poursuivi un but d'intérêt général de protection de l'environnement", peut-on lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel à propos du grief développé par Schuepbach sur l'atteinte à la liberté d'entreprendre.
Cette loi avait en effet abrogé plusieurs permis d'exploration, qui resteront donc invalidés.
La fracturation hydraulique des roches pour libérer les gaz de schiste, largement utilisée aux Etats-Unis, fait appel à d'importantes quantités d'eau et de produits chimiques.
François Hollande s'est félicité de cette décision qui clôture un débat houleux, y compris au sein de la majorité.
"Cette loi a été plusieurs fois contestée, elle est maintenant incontestable", a-t-il déclaré François Hollande en marge d'un déplacement à Nanterre, rappelant toutefois que la loi n'interdisait pas la recherche dans d'autres domaines.
DISSENSIONS AU GOUVERNEMENT
Le ministre de l'Energie et de l'Ecologie, Philippe Martin, a salué une victoire juridique, écologique et politique.
"Je veux inscrire cette décision dans un cadre plus large, celui de la transition énergétique, car c'est cela aussi qui est conforté aujourd'hui", a-t-il dit, évoquant les récentes annonces de François Hollande sur la réduction de la consommation d'énergies fossiles.
"Les gaz de schiste sont aussi des énergies fossiles. Quelle que soit la technique d'extraction, les brûler c'est davantage de gaz à effet de serre, davantage de réchauffement climatique."
Il s'agit aussi d'une victoire pour les alliés écologistes du gouvernement, qui ont plusieurs fois exprimé leurs désaccords sur de récents arbitrages, comme sur la question du diesel, certains ayant même menacé de quitter l'exécutif.
L'exploration de ces gaz a suscité des remous au sein du gouvernement et Jean-Marc Ayrault a dû rappeler à l'ordre le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, partisan de la recherche d'un "gaz de schiste écologique".
"APPLIQUER TOUTE LA LOI"
L'exemple des Etats-Unis, où le gaz de schiste a dopé la compétitivité de l'économie en réduisant le prix de l'énergie, est souvent utilisé en Europe par les partisans de son exploitation, même si aucune étude n'a été réalisée à ce jour sur l'existence de ressources importantes en France.
L'avocat français de Schuepbach, Marc Fornacciari, s'est dit en désaccord avec l'argumentaire du Conseil sur la géothermie, pour laquelle les Sages estiment que la fracturation hydraulique ne présente pas les mêmes risques pour l'environnement.
"C'est une appréciation technique que nous contestons formellement", a-t-il déclaré.
Interrogé sur une supposée demande d'indemnisation d'un milliard d'euros que la société américaine aurait exigé de l'Etat, il a parlé d'"informations fantaisistes".
Le président de l'Union des industries pétrolières Jean-Louis Schilansky a appelé à une application totale de la loi du 13 juillet 2011, qui crée une commission d'évaluation des techniques d'exploration d'hydrocarbures.
"Nous disons simplement qu'il faut appliquer toute la loi maintenant qu'elle est validée, et en particulier mettre en place la commission qui doit permettre l'évaluation et le suivi technique de la fracturation hydraulique", a-t-il dit à Reuters.
La loi prévoit la création d'un "gendarme de la recherche", représentant l'ensemble de la société civile et chargé de piloter les travaux sur les hydrocarbures conventionnels et non-conventionnels.
Cette commission n'est toujours pas en activité, un seul membre sur 22 ayant été nommé à ce jour. La moitié d'entre eux doivent être désignés par le ministère de l'Energie.
Marion Douet et Emile Picy
mam
Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi la loi qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en France, confortant les défenseurs de l'environnement face au lobby pétrolier.
La société américaine Schuepbach Energy, à l'origine de cette procédure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait attaqué cette loi.
Les "Sages" invoquent la protection de l'environnement pour justifier leur décision de valider ce texte adopté en juillet 2011 par l'ancienne majorité, rejetant la plupart des critiques mises en avant par la société américaine.
"Le législateur a poursuivi un but d'intérêt général de protection de l'environnement", peut-on lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel à propos du grief développé par Schuepbach sur l'atteinte à la liberté d'entreprendre.
Cette loi avait en effet abrogé plusieurs permis d'exploration, qui resteront donc invalidés.
La fracturation hydraulique des roches pour libérer les gaz de schiste, largement utilisée aux Etats-Unis, fait appel à d'importantes quantités d'eau et de produits chimiques.
François Hollande s'est félicité de cette décision qui clôture un débat houleux, y compris au sein de la majorité.
"Cette loi a été plusieurs fois contestée, elle est maintenant incontestable", a-t-il déclaré François Hollande en marge d'un déplacement à Nanterre, rappelant toutefois que la loi n'interdisait pas la recherche dans d'autres domaines.
DISSENSIONS AU GOUVERNEMENT
Le ministre de l'Energie et de l'Ecologie, Philippe Martin, a salué une victoire juridique, écologique et politique.
"Je veux inscrire cette décision dans un cadre plus large, celui de la transition énergétique, car c'est cela aussi qui est conforté aujourd'hui", a-t-il dit, évoquant les récentes annonces de François Hollande sur la réduction de la consommation d'énergies fossiles.
"Les gaz de schiste sont aussi des énergies fossiles. Quelle que soit la technique d'extraction, les brûler c'est davantage de gaz à effet de serre, davantage de réchauffement climatique."
Il s'agit aussi d'une victoire pour les alliés écologistes du gouvernement, qui ont plusieurs fois exprimé leurs désaccords sur de récents arbitrages, comme sur la question du diesel, certains ayant même menacé de quitter l'exécutif.
L'exploration de ces gaz a suscité des remous au sein du gouvernement et Jean-Marc Ayrault a dû rappeler à l'ordre le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, partisan de la recherche d'un "gaz de schiste écologique".
"APPLIQUER TOUTE LA LOI"
L'exemple des Etats-Unis, où le gaz de schiste a dopé la compétitivité de l'économie en réduisant le prix de l'énergie, est souvent utilisé en Europe par les partisans de son exploitation, même si aucune étude n'a été réalisée à ce jour sur l'existence de ressources importantes en France.
L'avocat français de Schuepbach, Marc Fornacciari, s'est dit en désaccord avec l'argumentaire du Conseil sur la géothermie, pour laquelle les Sages estiment que la fracturation hydraulique ne présente pas les mêmes risques pour l'environnement.
"C'est une appréciation technique que nous contestons formellement", a-t-il déclaré.
Interrogé sur une supposée demande d'indemnisation d'un milliard d'euros que la société américaine aurait exigé de l'Etat, il a parlé d'"informations fantaisistes".
Le président de l'Union des industries pétrolières Jean-Louis Schilansky a appelé à une application totale de la loi du 13 juillet 2011, qui crée une commission d'évaluation des techniques d'exploration d'hydrocarbures.
"Nous disons simplement qu'il faut appliquer toute la loi maintenant qu'elle est validée, et en particulier mettre en place la commission qui doit permettre l'évaluation et le suivi technique de la fracturation hydraulique", a-t-il dit à Reuters.
La loi prévoit la création d'un "gendarme de la recherche", représentant l'ensemble de la société civile et chargé de piloter les travaux sur les hydrocarbures conventionnels et non-conventionnels.
Cette commission n'est toujours pas en activité, un seul membre sur 22 ayant été nommé à ce jour. La moitié d'entre eux doivent être désignés par le ministère de l'Energie.
Marion Douet et Emile Picy
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