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Actualités françaises
Georges ibrahim abdallah, trentième année dans les prisons françaises. un appel d’élus
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[QUOTE="Drianke, post: 13607580, member: 174325"] [B] Une atteinte à la séparation des pouvoirs ?[/B] Le 5 novembre 2015, le tribunal d’application des peines a de nouveau refusé de remettre en liberté l’ancien chef des FARL, décision confirmée aujourd’hui en appel. Sa nouvelle demande a été déclarée irrecevable au motif qu’il n’avait pas fait préalablement l’objet d’un arrêté d’expulsion. La cour d’appel a ajouté à cet argument le fait que l’ancien militant « [I]ne regrettait pas les actes pour lesquels il avait été condamné[/I] » et rappelé qu’il n’avait pas indemnisé les ayants droit des victimes. Pour Me Jean-Louis Chalanset, subordonner la libération conditionnelle à la signature préalable d’un arrêté d’expulsion constitue une [I]« entrave à la séparation des pouvoirs »[/I], l’exécutif dictant ainsi sa conduite au judiciaire. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il formerait un pourvoi en cassation contre cette décision. [url]http://www.la-croix.com/Actualite/France/Pourquoi-Georges-Ibrahim-Abdallah-reste-en-prison-2015-02-26-1285247[/url] [/QUOTE]
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