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[QUOTE="bilibutch, post: 11776540, member: 252327"] pourquoi poster cet article mam ? de toute façon tout ça est remis en cause par l'ANI qui donnera priorité a l'accord d'entreprise face au code du travail et a la convention collective ... notons que l'ANI prévoir qu'un accord plus défavorable aux salariés par rapport au code du travail et la convention collective pourra etre signer par le syndicat majoritaire dans l'entreprise ... a noter aussi que les syndicats minoritaires qui ne signeraient pas un tel accord , ne pourrons le contester devant les tribunaux ... seuls les signataires auront ce droit ... [/QUOTE]
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