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Hadopi 2 : Le vote reporté en septembre 2009
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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 5955680, member: 364996"] Salam, Après le discours du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand à l'Assemblée Nationale, le vote sera reporté à la rentrée, dont Nicolas Sarkozy souhaite que cette loi soit définitivement promulgué Plus les socialistes déposent plus d'amendements, plus ça retarde le projet Mais il faudra attendre la réponse du Conseil Constitutionnel Car, si cette loi n'arrive pas être adopté, le ministre recommencera encore et encore à mettre en place Hadopi 3, Hadopi 4, Hadopi 5, Hadopi 6 [/QUOTE]
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