Hadopi 2: Le vote reporté à la rentrée
HADOPI 2 - C'est le président de l'Assemblée Bernard Accoyer qui l'a annoncé...
Le vote sur le projet de loi Hadopi 2, dont l'examen a débuté mardi matin à l'Assemblée, n'interviendra qu'en septembre, a annoncé le président de l'Assemblée Bernard Accoyer.
Dans l'hémicycle, peu de députés UMP étaient présents mardi matin. En revanche, l'opposition a, elle, dégainé des amendements en rafale. On en dénombre 894. «On peut espérer que l'examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n'est pas sûr», a précisé Bernard Accoyer. A l'heure où l'on écrit des lignes, la discussion générale avant l'examen des amendements est à peine commencée.
Vers le 15 septembre
Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, Hadopi 2 devrait revenir au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15, selon Bernard Accoyer. L'opposition se félicite de ce changement de planning, elle qui avait déploré des «conditions défavorables de débat, en plein été, en urgence». Jean-Marc Ayrault, le patron du groupe PS à l'Assemblée, s'est enthousiasmé: «Nous venons de marquer un point politique. Le doute qui existait dans la majorité lors de la première loi Hadopi persiste à l'évidence avec Hadopi 2. On est dans une situation qui créée un vrai trouble dans la majorité».
A noter: le PS avait demandé un vote solennel, mais l'UMP aussi. Jean-François Copé, le président du groupe UMP, a jugé que l'inscription du vote solennel du texte en septembre ne constituait pas un «report». «Mieux vaut le voter quand il y a du monde», a-t-il dit, c'est-à-dire quand les députés UMP ne seront pas en vacances. «On veut faire reculer la majorité et elle recule! Puisque Jean-François Copé (le patron des députés UMP, ndlr) inquiet de ce qui pouvait se passer cette semaine, de ne pas être majoritaire, de ne pas subir un nouvel affront, a demandé que le vote solennel ait lieu en septembre», a repris Ayrault.
Déstabilisation
Un peu plus tôt dans la matinée, un élément laissait déjà penser que cela serait compliqué de tenir le calendrier prévu, avec vote final en fin de semaine. En effet, l'examen par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale des tout derniers amendements était prévu mardi matin mais a été reporté à 14h faute de députés UMP en nombre suffisant.
«Le Président a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre», a souligné dans l'hémicycle le socialiste Patrick Bloche, insistant sur «la faible mobilisation de la majorité sur ce texte».
A la rentrée, la majorité devra donc sonner le rappel des troupes. Et l'opposition rester mobilisée. Jean-Pierre Brad, député communiste, a prévenu que ce serait encore «un long chemin de croix».
Source : AA - 20 Minutes & Agences - Le 21 Juillet 2009
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Lien => :
http://www.20minutes.fr/article/339452/High-Tech-Hadopi-2-Le-vote-reporte-a-la-rentree.php
