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Harcèlement téléphonique en "masqué"
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[QUOTE="nwidiya, post: 8270985, member: 2450"] Le harcèlement téléphonique Le harcèlement téléphonique est une pratique malveillante dans laquelle l'auteur n'envisage pas les poursuites possibles. Il se manifeste par des appels téléphoniques réitérés, des messages, diurnes et/ou nocturnes, ainsi que par des textos ou SMS. La personne qui en est victime peut aisément en conserver la preuve par archivage électronique, enregistrement sonore, constat d'huissier, témoignage... En outre, les services d'enquête peuvent s'adresser aux opérateurs téléphoniques. Ces pratiques malveillantes peuvent parfois être désamorcées par une discussion directe et cadrée avec l'auteur. En cas d'échec, et à défaut d'un tel contact en raison par exemple de l'anonymat de l'auteur, il faut en informer les services de police et formaliser ad minima une déclaration de main courante, dont les références doivent être conservées, en l'absence de copie remise. Passé un certain seuil de gravité, il convient de déposer plainte auprès du Procureur de la République. Toutefois, le contenu des appels et messages est susceptible d'autres sanctions pénales, en cas de menace et/ou d'injure dont la définition et la répression sont autonomes. Article 222-16 du code pénal : Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La victime peut exciper d'un préjudice en produisant notamment un certificat médical et des justificatifs complémentaires. Lorsque l'on se trouve dans cette situation, il ne faut pas hésiter à porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Afin de réunir des preuves suffisantes, il est conseillé de faire rédiger des attestations de témoignage par des personnes qui ont pu constater par elles-mêmes le harcèlement. Il peut être intéressant aussi de faire établir un certificat médical attestant d'un état dépressif dû au harcèlement téléphonique. Une enquête de police peut avoir lieu et conduire à une mise sur écoute de la ligne téléphonique [/QUOTE]
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