voici un article qui vient de tomber sur le site net iris
Sanction à l'encontre des auteurs de harcèlement ou de violence
S'il est établi qu'il y a eu harcèlement ou violence, des mesures adaptées sont prises à l'égard du ou des auteur(s). Le règlement intérieur précisera les sanctions applicables aux auteurs des agissements de harcèlement ou de violence.
Mesures d'accompagnement des salariés harcelés ou agressés
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement ou de violence ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
La(les) victime(s) bénéficie(nt) d'un soutien et, si nécessaire, d'une aide à leur maintien, à leur retour dans l'emploi ou à leur réinsertion.
Des mesures d'accompagnement prises en charge par l'entreprise sont mises en oeuvre en cas de harcèlement avéré ou de violence, pouvant porter atteinte à la santé. Celles‐ci sont avant tout destinées à apporter un soutien à la victime, notamment au plan médical et psychologique.
S'agissant des agressions par des tiers, l'entreprise pourra prévoir des mesures d'accompagnement, notamment juridiques, du salarié agressé.
L'employeur, en concertation avec les salariés ou leurs représentants, procèdera à l'examen des situations de harcèlement et de violence au travail lorsque de telles situations sont constatées, y compris au regard de l'ensemble des éléments de l'environnement de travail : comportements individuels, modes de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise, etc.
Plan :
1.Introduction
2.Définition, description et identification du harcèlement et de la violence au travail
3.L'engagement des employeurs et des salariés
4.La prévention, l'identification et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence
5.Sanctions à l'encontre des auteurs des faits et mesures d'accompagnement des salariés
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Rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le lundi 12 avril 2010.
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