Hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014

mam80

la rose et le réséda
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Hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014

Le 04/03/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.


Sauf nouvelle réforme qui avance ou augmente les taux de la TVA applicable en France, au 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA va être porté à 20%.

L'article 68 de la dernière loi de Finances rectificative pour 2012 relève les montants de la TVA en France a effet au 1er janvier 2014. Toutefois, il se pourrait que la première loi de Finances rectificative pour 2013, dont la présentation est imminente, avance au 1er juillet 2013 la date de la mise en oeuvre de cette réforme, et/ou augmente à nouveau le taux normal de la TVA.

Pour l'heure, il est prévu que les taux de la TVA soient portés pour les opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2014 :

de 19,60% à 20% pour le taux normal ;
de 7% à 10%, pour le taux réduit intermédiaire (restauration, la rénovation des logements ou l'hôtellerie) ;
de 5,5% à 5% pour le taux réduit, pour les produits de première nécessité (eau, produits alimentaires, repas dans les cantines scolaires, abonnements au gaz et à l'électricité), pour les personnes handicapées (appareillages et équipements et services d'aides) et la culture (livres et spectacle vivant).
.....

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...er&utm_medium=email&utm_campaign=freeEntr_526

mam
 

ennemideta

...de passage nous sommes...
en belgique ont est tres bien taxe aussi

La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction.

Les taux sont fixés par arrêté royal. Ils sont actuellement de :

•6% principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (ex : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services agricoles,…)
•12% pour certains biens et prestations de services qui d'un point de vue économique ou social sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision payante,…)
•21% pour les opérations se rapportant à des biens ou à des services qui ne sont pas dénommés ailleurs (ex : les voitures neuves, les appareils ménagers électriques, les articles de parfumeries,…)
 
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