Hausse de la TVA : les biens et services touchés et ceux qui seront épargnés
Source : Capital.fr
Zoom sur les différents taux qui s'appliquent en France et leur évolution prévue pour le 1er janvier 2014. Si la majorité des produits et services va subir une hausse de la TVA, quelques-uns y échapperont.
Le gouvernement va-t-il faire un geste pour le 7ème art ? Selon Les Echos, la TVA sur les tickets de cinéma pourraient être ramenée à 5% l'an prochain, contre 7% actuellement. Ce serait l'une des rares concessions de Matignon, qui a prévu d'augmenter cette taxe le 1er janvier 2014 pour la plupart des biens et services. Le point sur les différents taux qui s'appliquent en France (hors Corse et Outre-mer, qui bénéficient de régimes spécifiques plus favorables) et leurs futures évolutions.
> Le taux normal passera de 19,6% à 20% au 1er janvier
Ce taux concerne la plupart des biens et services : produits high-tech, véhicules, vêtements, coiffeurs, boissons alcoolisées… Fixé depuis 2001 à 19,6%, il devait être relevé à 21,2% le 1er octobre 2012. Cette hausse, décidée par Nicolas Sarkozy, avait été annulée par la majorité socialiste, une fois arrivée au pouvoir. Un geste de courte durée puisque l'exécutif a finalement décidé de le fixer à 20% à partir du 1er janvier prochain. Ce relèvement de 0,4 point entraîne, par exemple, une hausse de 2 euros pour un bien coûtant 500 euros TTC.
Le logement intermédiaire devrait toutefois échapper à ce coup de bambou. Afin de stimuler la construction de ces biens immobiliers à loyers maîtrisés, destinés à ceux qui ne peuvent prétendre aux logements sociaux mais dont les ressources sont trop limitées pour accéder au parc privé, François Hollande a annoncé en juin une baisse de 19,6% à 10% de la TVA sur ce secteur.
> Le taux intermédiaire va être relevé de 7% à 10%
Créé par le gouvernement Fillon, dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, ce taux existe seulement depuis début 2012. Etabli à 7%, il concerne essentiellement d'anciens biens et services taxés à 5,5% : restauration, hôtellerie, transports publics, médicaments non remboursables…
Ce taux intermédiaire grimpera à 10% l'an prochain. Mais quelques secteurs devraient être épargnés. Le président de la République a d'ores et déjà annoncé une baisse de la TVA sur le logement social (construction et travaux de rénovation), à 5%. C'est ce même coup de frein qui devrait être appliqué aux tickets de cinéma.
> Le taux réduit sera abaissé de 5,5 à 5%
C'est le seul taux qui connaîtra un recul au 1er janvier prochain. Il concerne quasi exclusivement des produits de première nécessité : boissons non alcoolisées, produits alimentaires pouvant être conservés (sauf exceptions, comme le chocolat, les confiseries ou le caviar), équipements pour personnes dépendantes, cantines scolaires, abonnements aux gaz et à l'électricité… Sont aussi inclus, depuis cette année, les livres, qui étaient auparavant taxés à 7%.
> Le taux super réduit va être maintenu à 2,1%
Rares sont les biens et services qui bénéficient de ce taux "super réduit", auquel l'exécutif n'a pas touché. Citons notamment les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, la presse, la contribution à l'audiovisuel public ou encore certaines représentations théâtrales et spectacles de cirque. Tous ceux-ci seront donc épargnés par la hausse de la TVA au 1er janvier prochain.
Thomas Le Bars
mam
Source : Capital.fr
Zoom sur les différents taux qui s'appliquent en France et leur évolution prévue pour le 1er janvier 2014. Si la majorité des produits et services va subir une hausse de la TVA, quelques-uns y échapperont.
Le gouvernement va-t-il faire un geste pour le 7ème art ? Selon Les Echos, la TVA sur les tickets de cinéma pourraient être ramenée à 5% l'an prochain, contre 7% actuellement. Ce serait l'une des rares concessions de Matignon, qui a prévu d'augmenter cette taxe le 1er janvier 2014 pour la plupart des biens et services. Le point sur les différents taux qui s'appliquent en France (hors Corse et Outre-mer, qui bénéficient de régimes spécifiques plus favorables) et leurs futures évolutions.
> Le taux normal passera de 19,6% à 20% au 1er janvier
Ce taux concerne la plupart des biens et services : produits high-tech, véhicules, vêtements, coiffeurs, boissons alcoolisées… Fixé depuis 2001 à 19,6%, il devait être relevé à 21,2% le 1er octobre 2012. Cette hausse, décidée par Nicolas Sarkozy, avait été annulée par la majorité socialiste, une fois arrivée au pouvoir. Un geste de courte durée puisque l'exécutif a finalement décidé de le fixer à 20% à partir du 1er janvier prochain. Ce relèvement de 0,4 point entraîne, par exemple, une hausse de 2 euros pour un bien coûtant 500 euros TTC.
Le logement intermédiaire devrait toutefois échapper à ce coup de bambou. Afin de stimuler la construction de ces biens immobiliers à loyers maîtrisés, destinés à ceux qui ne peuvent prétendre aux logements sociaux mais dont les ressources sont trop limitées pour accéder au parc privé, François Hollande a annoncé en juin une baisse de 19,6% à 10% de la TVA sur ce secteur.
> Le taux intermédiaire va être relevé de 7% à 10%
Créé par le gouvernement Fillon, dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, ce taux existe seulement depuis début 2012. Etabli à 7%, il concerne essentiellement d'anciens biens et services taxés à 5,5% : restauration, hôtellerie, transports publics, médicaments non remboursables…
Ce taux intermédiaire grimpera à 10% l'an prochain. Mais quelques secteurs devraient être épargnés. Le président de la République a d'ores et déjà annoncé une baisse de la TVA sur le logement social (construction et travaux de rénovation), à 5%. C'est ce même coup de frein qui devrait être appliqué aux tickets de cinéma.
> Le taux réduit sera abaissé de 5,5 à 5%
C'est le seul taux qui connaîtra un recul au 1er janvier prochain. Il concerne quasi exclusivement des produits de première nécessité : boissons non alcoolisées, produits alimentaires pouvant être conservés (sauf exceptions, comme le chocolat, les confiseries ou le caviar), équipements pour personnes dépendantes, cantines scolaires, abonnements aux gaz et à l'électricité… Sont aussi inclus, depuis cette année, les livres, qui étaient auparavant taxés à 7%.
> Le taux super réduit va être maintenu à 2,1%
Rares sont les biens et services qui bénéficient de ce taux "super réduit", auquel l'exécutif n'a pas touché. Citons notamment les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, la presse, la contribution à l'audiovisuel public ou encore certaines représentations théâtrales et spectacles de cirque. Tous ceux-ci seront donc épargnés par la hausse de la TVA au 1er janvier prochain.
Thomas Le Bars
mam
