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Haut conseil à l'égalité : «le viol est un phénomène massif»
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[QUOTE="Fitra, post: 14775906, member: 340003"] Merci Kaiserin mais je sais comment ça marche un minimum le système judiciaire, et c'est toi qui n'as pas compris. La correctionnelle permet à des CRIMES, devant donc être jugés par la cour d'assises, d'être jugés par le tribunal correctionnel C'est un dispositif particulier qui est prévu et pas qu'en France et ça a pour but de désengorger certains tribunaux. En Belgique par exemple, on le fait pour des "petits crimes". En France, on le fait même pour des viols. Voila ce que l'article dénonce. C'est écrit en toutes lettres, "CORRECTIONNALISABLE", et le viol est un crime correctionnalisable ce qui amène son jugement à être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ne me fais pas croire que tu ne sais pas que la correctionnalisation existe s'il te plaît. [URL]http://www.farapej.fr/Documents/Fiches/58.pdf[/URL] [/QUOTE]
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