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Haute-corse : cinq blessés dans une rixe à sisco
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[QUOTE="DeadZombie, post: 14678086, member: 385064"] Mauvaise expression de ma part effectivement. En fait ce que dis la jurisprudence c'est qu'on ne peut se réfugier derrière le fait que l'image a été pris dans le domaine public si la photo publiée dans le cadre de la diffusion d'image par exception au droit à l'image (publication d'une photo illustrant un événement, droit à l'information du public, sujet d’intérêt général) est cadrée. En fait, on parle de personne isolée du contexte ce qui en fait une violation de l'article 9 du code civil (respect de la vie privée). Ça s'applique aussi particulièrement au mineur où même si le mineur n'est pas forcément isolé du contexte, il vaut mieux avoir l'accord exprès et écrit des deux parents. La notion de cadrage ne s'applique pas à la prise de vue qui est libre mais à la diffusion dans certaines conditions. Donc je résume : - On peut librement prendre des photos de personne dans l'espace public (et donc la plage). Pas de restriction légale. - On ne peut prendre de photos de personne dans l'espace privée sans autorisation (domicile, toilettes et même au volant car l'intérieur d'une voiture est considéré comme un espace privé). - On peut diffuser des photos de personnes à titre d'illustration par exception au droit à l'image sans autorisation sauf si une personne est manifestement cadrée ou s'il s'agit d'un mineur. - Dans tous les autres cas, il faut l'autorisation de la personne pour la diffusion ou faire en sorte qu'on ne puisse la reconnaître. Sinon, tu peux me dire où je n'ai pas été impartial dans la discussion ? Etre partial c'est donné raison à un camp en dépit des éléments. Or je l'ai écrit, tout ceux qui ont utilisé la violence quelque soient le camp ont eux tord. Il n'y a pas plus impartial. [/QUOTE]
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