Héritage maroc

O

oldyblad

Salam à tous,

Une femme de ma famille, qui vivait en France, est décédée. Elle laisse des biens au Maroc qu'elle avait hérité de son défunt père. Je me pose des questions sur sa succession car elle a dans sa famille des gens sans foi ni loi et son mari et ses enfants ne parlent pas arabe et ne connaissent le Maroc que par les vacances et la plage.
Cette femme est mariée et laisse 2 garçons de 21 ans et 17 ans. Elle a sa mère, deux frères et une soeur qui ont tous des enfants filles et garçons.
Ma question : Selon la loi marocaine, qui devra hériter ? Et qui héritera quoi? Quelle part revient au père et aux garçons?
Merci
@Makelloos :) @belgika
 
Makelloos

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VIB
salwa76 à dit:
Salam à tous,

Une femme de ma famille, qui vivait en France, est décédée. Elle laisse des biens au Maroc qu'elle avait hérité de son défunt père. Je me pose des questions sur sa succession car elle a dans sa famille des gens sans foi ni loi et son mari et ses enfants ne parlent pas arabe et ne connaissent le Maroc que par les vacances et la plage.
Cette femme est mariée et laisse 2 garçons de 21 ans et 17 ans. Elle a sa mère, deux frères et une soeur qui ont tous des enfants filles et garçons.
Ma question : Selon la loi marocaine, qui devra hériter ? Et qui héritera quoi? Quelle part revient au père et aux garçons?
Merci
@Makelloos :) @belgika
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comme ils ont des enfants ensemble:
donc le mari hérite le 1/4
فَإِن كَانَ لَهُنَّ وَلَدٌ فَلَكُمُ الرُّ‌بُعُ مِمَّا تَرَ‌كْنَ

la mère 1/6
وَلِأَبَوَيْهِ لِكُلِّ وَاحِدٍ مِّنْهُمَا السُّدُسُ مِمَّا تَرَ‌كَ إِن كَانَ لَهُ وَلَدٌ

et les enfants se partage le reste 50/50

exemple bien 600 DH
1. le mari 150 DH
2. la mère 100 DH
3. les enfants : 600 - (150 +100) = 350 DH,
donc 350/2 = 175DH chacun

je ne suis pas sûr

Remarque :
le mécréant n’hérite pas du musulman
le musulman n’hérite pas du mécréant.
l’homicide prive la personne de l’héritage.
 
Dernière édition:
alicemoitronkil

alicemoitronkil

salwa76 à dit:
Salam à tous,

Une femme de ma famille, qui vivait en France, est décédée. Elle laisse des biens au Maroc qu'elle avait hérité de son défunt père. Je me pose des questions sur sa succession car elle a dans sa famille des gens sans foi ni loi et son mari et ses enfants ne parlent pas arabe et ne connaissent le Maroc que par les vacances et la plage.
Cette femme est mariée et laisse 2 garçons de 21 ans et 17 ans. Elle a sa mère, deux frères et une soeur qui ont tous des enfants filles et garçons.
Ma question : Selon la loi marocaine, qui devra hériter ? Et qui héritera quoi? Quelle part revient au père et aux garçons?
Merci
@Makelloos :) @belgika
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La loi au Maroc est claire et sans appel.

Son mari 1/4... 25%
Sa mère 1/6 ... 16,5%
Frères et soeurs 1/6 à partager.... 16,5% SI IL N'Y A PAS DE MALE DESCENDANT, SINON ZERO
Ses 2 garçons le reste à part égale....42% donc 21% chacun. Mais dans ce cas 37,25% chacun.
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

Makelloos à dit:
comme il y a 2 garçons, donc les oncles et les tantes non rien par contre la grande mère hérite.
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MDR...

le mécréant n’hérite pas du musulman
le musulman n’hérite pas du mécréant.
l’homicide prive la personne de l’héritage.


C pas tout à fait vrai...

le "mécréant" comme tu l'appel peux hérité jusqu'à 1/3 de la fortune du futur décédé...
Rien n'empêche un musulman d'hérité d'un "mécréant"
L'homicide ne prive pas la personne d'héritage...
 
ismahan75

ismahan75

Le tiers dont tu fais référence ne fait pas partie de l'héritage !

alicemoitronkil à dit:
MDR...

le mécréant n’hérite pas du musulman
le musulman n’hérite pas du mécréant.
l’homicide prive la personne de l’héritage.


C pas tout à fait vrai...

le "mécréant" comme tu l'appel peux hérité jusqu'à 1/3 de la fortune du futur décédé...
Rien n'empêche un musulman d'hérité d'un "mécréant"
L'homicide ne prive pas la personne d'héritage...
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Makelloos

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VIB
alicemoitronkil à dit:
Ah maintenant c toi qui est stupide... si cela ne faisait pas partie de l'héritage ce ne serait restreint au tiers...

Oui tu peux léguer 1/3 de ta fortune après que tu meurs à qui tu veux, si tu ne sais pas renseigne toi d'abord.
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effectivement, ça je le sais, je ne me rappelle pas de la citation: on dit telout 7lal walaw 3la ( je ne sais pas qui)

par contre les mécréantes averties ont un certificat de conversion sous les coudes, au cas où.
 
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ismahan75

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alicemoitronkil à dit:
Ah maintenant c toi qui est stupide... si cela ne faisait pas partie de l'héritage ce ne serait restreint au tiers...

Oui tu peux léguer 1/3 de ta fortune après que tu meurs à qui tu veux, si tu ne sais pas renseigne toi d'abord.
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Ou peut être toi le plus stupide de nous deux ?
Tu as prononcer le verbe toi-même c'est un leg que tu fais de ton vivant par conséquent il est en dehors de ce qui est considérer comme héritage ou de la sphère de l'héritage classique.. renseigne toi!
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
ismahan75 à dit:
Ou peut être toi le plus stupide de nous deux ?
Tu as prononcer le verbe toi-même c'est un leg que tu fais de ton vivant par conséquent il est en dehors de ce qui est considérer comme héritage ou de la sphère de l'héritage classique.. renseigne toi!
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sauf s'il y a un testament , c'est le nouveau code paragraphe C D et E

mam
 
mam80

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la rose et le réséda
Modérateur
Makelloos à dit:
effectivement, ça je le sais, je ne me rappelle pas de la citation: on dit telout 7lal walaw 3la ( je ne sais pas qui)

par contre les mécréantes averties ont un certificat de conversion sous les coudes, au cas où.
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l'annexe sur la loi 70 03 (page 137)
dit qu'entre deux marocains c'est possible, même s'il n'est pas musulman

c'est un truc que je n'arrive pas à copier
https://books.google.fr/books?id=rS...it de la famille et héritage au maroc&f=false

mam

-
 
ismahan75

ismahan75

mam80 à dit:
Le tiers tu ne peux pas le léguer à tes héritiers sauf accord de ceux-ci

mam
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Oui et alors c'est exactement ce que j'ai écris !! :D
Je crois que tu n'a pas bien compris de quoi il s'agit!

Article 277 de la moudawana
Le testament est l’acte par lequel son auteur constitue, sur le tiers de
ses biens, un droit qui devient exigible à son décès.

Article 280
Le testament ne peut être fait en faveur d’un héritier, sauf
permission des autres héritiers.
 
Dernière édition:
ismahan75

ismahan75

alicemoitronkil à dit:
Rien n'empêche un musulman d'hérité d'un "mécréant"
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Oui t'es un marrant toi! :D
Bien-sûr rien n'empêche un musulman de boire de l'alcool,
ni de forniquer de temps en temps , ni de tuer , ni de mentir ,
ni de manger du porc ,ni de jouer au lotto et tiercé etc
Rien ne l'empêche non plus de refuser un héritage de
20 millions d'euros de son voisin juif :D
 
A

AncienMembre

Non connecté
Makelloos à dit:
"mécréant" ce n'est pas moi qui le dis
mais si tu as un lien, je sui preneur juste par curiosité.
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La moudawwana, à partir de la page 90: http://www.adfm.ma/IMG/pdf_Codefamille.pdf

Article 280
Le testament ne peut être fait en faveur d’un héritier, sauf permission des autres héritiers. Toutefois, cela n’empêche pas d’en dresser acte.

Article 283
Le légataire doit remplir les conditions suivantes :
1) ne pas avoir la qualité d’héritier au moment du décès du testateur, sous réserve des dispositions de l’article 280 ci-dessus ;
2) ne pas avoir tué volontairement le testateur, à moins que celui-ci, avant sa mort, n’ait testé de nouveau en sa faveur.
 
Makelloos

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VIB
misszara88 à dit:
La moudawwana, à partir de la page 90: http://www.adfm.ma/IMG/pdf_Codefamille.pdf

Article 280
Le testament ne peut être fait en faveur d’un héritier, sauf permission des autres héritiers. Toutefois, cela n’empêche pas d’en dresser acte.

Article 283
Le légataire doit remplir les conditions suivantes :
1) ne pas avoir la qualité d’héritier au moment du décès du testateur, sous réserve des dispositions de l’article 280 ci-dessus ;
2) ne pas avoir tué volontairement le testateur, à moins que celui-ci, avant sa mort, n’ait testé de nouveau en sa faveur.
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je voulais savoir si vraiment un mécréant peut hérité du 1/3 comme il l'a prétendu @alicemoitronkil sans passer une écriture ( testament ou leg)

tout compte fait, vaut mieux donner de son vivant bach tema3a 3et3ou yasshoum :D

question:
un(e) mécréant(e) non marocain(e), marié(e) avec un(e) marocain(e) peut hériter des terres agricoles ou pas?
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

Makelloos à dit:
je voulais savoir si vraiment un mécréant peut hérité du 1/3 comme il l'a prétendu @alicemoitronkil sans passer une écriture ( testament ou leg)

tout compte fait, vaut mieux donner de son vivant bach tema3a 3et3ou yasshoum :D

question:
un(e) mécréant(e) non marocain(e), marié(e) avec un(e) marocain(e) peut hériter des terres agricoles ou pas?
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Attention, je n'ai jamais dis sans écriture. Le tiers peut être légué à la guise du décédé, mais le futur décédé doit le faire savoir au moins 1 ans avant sa mort. Désolé si je n'étais pas clair là dessus. Les héritiers peuvent contesté ce lègue, mais si le défunt est jugé sain d'esprit et de corps (un an avant sa mort) les héritiers ne peuvent rien faire. Des cas comme ça il y en a des centaines par an au Maroc.
 
Makelloos

Makelloos

VIB
misschemsy31 à dit:
Par contre si je dis pas de bêtise si les enfants et le mari ne sont pas marocains ( ou du moins s'ils n'ont pas de carte nationale ça bloque tout )
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Non, ce n'est 'est pas une bêtise, imaginons s'ils n'ont que la nationalité française, le mari et les 2 garçons, ça complique les démarches, car tu tombes sur d'autres lois et tout dépend de la nature des biens.
 
A

AncienMembre

Non connecté
Makelloos à dit:
je voulais savoir si vraiment un mécréant peut hérité du 1/3 comme il l'a prétendu @alicemoitronkil sans passer une écriture ( testament ou leg)

tout compte fait, vaut mieux donner de son vivant bach tema3a 3et3ou yasshoum :D

question:
un(e) mécréant(e) non marocain(e), marié(e) avec un(e) marocain(e) peut hériter des terres agricoles ou pas?
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Ce n'est pas question de mécréance ici, si tu n'es pas marocain, tu n'hérites pas tout court.

Si par exemple, je suis mariée à un étranger non-musulman. D'abord, je dois bien entendu prouver qu'il est musulman et qu'il garde ce certificat "au cas où".

Mes enfants peuvent devenir marocains avec les nouvelles lois.

Maintenant, si je meurs, mes enfants hériteront ces terres-là car ils sont marocains mais pas leur père (la même chose s'applique pour la femme du marocain) à moins que certaines terres ne soient plus enregistrés comme terrains agricoles, que j'aie, au préalable changé leur nature "sur papier" pour qu'ils soient un bien non-agricole.
 
Makelloos

Makelloos

VIB
misszara88 à dit:
Ce n'est pas question de mécréance ici, si tu n'es pas marocain, tu n'hérites pas tout court.

Si par exemple, je suis mariée à un étranger non-musulman. D'abord, je dois bien entendu prouver qu'il est musulman et qu'il garde ce certificat "au cas où".

Mes enfants peuvent devenir marocains avec les nouvelles lois.

Maintenant, si je meurs, mes enfants hériteront ces terres-là car ils sont marocains mais pas leur père (la même chose s'applique pour la femme du marocain) à moins que certaines terres ne soient plus enregistrés comme terrains agricoles, que j'aie, au préalable changé leur nature "sur papier" pour qu'ils soient un bien non-agricole.
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Tu imagines toutes les démarches, tout pour que les marocains et surtout les marocaines à se reproduire entre eux.

En tout cas, ça doit décourager plus qu'un couple mixte à investir au Maroc ou juste avoir un petit chez soi.
 
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