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Huit à dix-huit mois de prison pour avoir piraté des sites publics
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[QUOTE="Meuse, post: 7029833, member: 238686"] ""L'utilisation de l'ordinateur peut donner lieu à des agissements malhonnêtes, dont il importe de savoir s'ils peuvent recevoir une qualification pénale. Il serait vain de faire l'inventaire de toutes les dispositions pénales applicables. En effet, la plupart des comportements incriminés par le Code pénal peuvent être commis par le biais de l'informatique : abus de confiance, escroquerie, faux, détournement, contrefaçon, atteintes à la paix publique … Cependant, des textes spécifiques intégrés aujourd'hui au Code pénal, les articles 226-16 et suivants, ont été créés pour sanctionner des comportements particuliers relatifs "aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques"."" [url]http://www.biu-toulouse.fr/sicd/services/formation/textecm.html[/url] [/QUOTE]
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