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Idée reçue (5/5) : c'est en france que le travail est le plus taxé
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[QUOTE="mam80, post: 12131843, member: 228134"] CSG : les avantages des retraités et des chômeurs dénoncés C'est l'une des propositions choc de la Cour des comptes. Dans leur rapport sur la Sécurité sociale, les "Sages" suggèrent d'augmenter les taux de la contribution sociale généralisée (CSG) appliqués aux retraités et aux chômeurs, pour l'aligner sur celui des salariés. Ils remettent aussi en cause les exonérations en vigueur pour certains types de revenus, en particulier les allocations familiales et l'épargne réglementée. Lire aussi : Ceux qui paient la CSG et les rares qui y échappent Ce prélèvement s'est largement complexifié avec le temps, rappellent les magistrats. A sa création, en 1991, il était composé d'un taux unique, de 1,1%, sur les revenus du travail, du capital et ceux dits de "remplacement" (allocations, pensions de retraite…). Or on en décompte désormais huit différents : 7,5% pour salariés, 6,6% ou 3,8% pour les retraités, 6,2% ou 3,8% pour les chômeurs, 8,2% pour les revenus du patrimoine et de placement, 6,9% pour les jeux de la Française des jeux, 9,5% ou 12% pour les casinos. Sans oublier les revenus qui sont totalement exonérés (rémunérations des apprentis, bourses étudiantes, RSA…). Pour plus de lisibilité, la Cour des comptes milite donc pour une harmonisation de ces différents taux. Ce qui permettrait aussi davantage d'équité. "Les pensions de retraite sont moins taxées que les revenus d'activité, sans que la situation des bénéficiaires ne le justifie pleinement", dénoncent les magistrats, soulignant qu'un alignement du taux normal payé par les retraités (6,6%) sur celui des salariés (7,5%) rapporterait 1,3 milliard d'euros. Les demandeurs d'emploi ne sont pas épargnés par la Cour. "La taxation réduite des allocations chômage pose également une question d'équité entre chômeurs et actifs bénéficiant du même revenu", relèvent-ils. Si ces allocs étaient taxées à 7,5% de CSG, cela représenterait une recette supplémentaire de 125 millions d'euros pour l'Etat. La Cour évoque aussi la possibilité de soumettre à la CSG les prestations familiales (allocations familiales, aides au logement, prestation d'accueil du jeune enfant…), qui ne sont assujetties qu'à la CRDS actuellement. Ce qui rapporterait 3 milliards d'euros. Enfin, concernant les produits d'épargne réglementée, les magistrats suggèrent d'appliquer les prélèvements sociaux sur une partie des revenus tirés des sommes déposées sur les livrets A et les livrets de développement durable, qui échappent totalement au fisc actuellement. Cette remise en cause des différentes "niches sociales" serait préférable à une hausse générale de la CSG, qui risquerait quant à elle de rendre l'impôt confiscatoire, explique la Cour des comptes. Cela doperait aussi le rendement de la CSG, qui augmente chaque année depuis sa création et devrait atteindre 90,5 milliards d'euros en 2013. Reste à savoir ce qu'en pensera le gouvernement, qui a songé très sérieusement à toucher à la CSG pour financer sa réforme des retraites, avant d'y renoncer à la dernière minute. Capital mam [/QUOTE]
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